INFO ASSOCIATIVE : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE AVEC LA RECOMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR PRÉSERVER L’AVENIR DU M.N.V.E.N

3 Janvier 2024 , Rédigé par amndvden

PRÉAMBULE

En date du mardi 19 décembre 2023, les Administratrices et Administrateurs se sont réunis aux côtés du Président National, Roland PICAUD pour une réunion de Conseil d’Administration du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires.

Ce fut une nouvelle fois un ordre du jour chargé qui a été préparé et dont il a amené les membres du CA à se déterminer au cours duquel il a été adopté à l’unanimité la recomposition du Conseil de Surveillance dont la précédente composition avait vu plusieurs membres des divers collèges décédés et aussi de procéder à une nouvelle organisation avec des personnes des plus compétentes.

Mesdames, Messieurs

La loi de 1901 relative aux associations offre une flexibilité appréciable dans l'organisation et la gestion des associations, mais cette liberté exige une gestion rigoureuse pour garantir la pérennité et l'intégrité de ces entités. C'est dans cette perspective que notre association, dédiée au bien commun des Vétérans des Essais Nucléaires et de toutes les personnes soutenant notre cause, a pris des mesures significatives pour renforcer sa gouvernance financière.

Responsabilité Individuelle et Bien Commun

Chaque membre du Conseil d'Administration comprend l'ampleur de sa responsabilité envers l'association. Les adhésions, les dons et les subventions provenant tant des individus que des collectivités territoriales sont des éléments vitaux pour la mission de notre association. Protéger ces ressources et les utiliser de manière transparente et responsable est une priorité.

Nécessité d'une Gouvernance Exemplaire

Dans le cadre d'une gestion rigoureuse, le Conseil d’Administration sous l’impulsion du Président National a fait mettre en place la nomination de Vérificateurs aux Comptes.

Parallèlement aux Vérificateurs aux Comptes le Président fait appel à des Sachants spécialisés dans la finance (élus, cadres dans la finance d’entreprises….)

Par cette mise en place qui est une sécurité cela démontre le soucis des membres du Conseil d’Administration du M.N.V.E.N qui reconnait l'importance cruciale d'une gouvernance exemplaire. Cette approche est essentielle pour établir une crédibilité solide, nécessitant des dons, des subventions et un soutien financier de mécènes et d'autres partenaires, le tout en stricte conformité avec la loi.

Instauration du Conseil de Surveillance

En plus de l’installation des Vérificateurs aux Comptes et afin d'assurer une surveillance accrue et de prévenir toute erreur financière, de détournement de fonds ou toute autre forme d'abus financier, un Conseil de Surveillance a été mis en place. Ce dernier est chargé répondre aux sollicitations des Vérificateurs aux Comptes et de veiller à la bonne gestion des finances, de protéger les intérêts de l'association et de renforcer la confiance des parties prenantes.

Composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé de personnalités éminentes, chacune apportant son expertise et son engagement envers les principes éthiques et la transparence. Les membres ont été choisis pour leur intégrité, leur expérience dans le domaine financier, et leur compréhension approfondie des enjeux liés à notre mission.

Cette composition diversifiée assure une approche holistique de la surveillance financière, garantissant ainsi une gestion responsable et conforme aux normes légales. Le Conseil de Surveillance agira en tant qu'organe de contrôle indépendant, contribuant à la préservation des ressources de l'association et à la protection contre tout abus financier.

En conclusion, la recomposition du Conseil de Surveillance représente une étape significative dans notre engagement envers une gestion transparente et responsable. En renforçant notre gouvernance financière, nous assurons la préservation des ressources nécessaires à la réalisation de notre mission, tout en inspirant confiance et soutien de la part de nos membres adhérents, donateurs, et partenaires institutionnels.

Un Conseil de Surveillance protecteur

Du fait que le Conseil de Surveillance est composé de personnalités éminentes, il sera aussi un élément important en matière juridique et qui sera par ce fait une caution morale.

COMPOSITION

Celui-ci est composé des Personnalités suivantes.

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Monsieur le Colonel René DI CARLO

Président de l’Amicale Régimentaire du 38^ème Régiment d’Infanterie de Saint-Etienne

Colonel René DI CARLO

CONSEILLER JURIDIQUE

Monsieur le Procureur Général (H) Jean-Olivier VIOUT

Jean-Olivier VIOUT Procureur Général (H)

COLLÈGE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Monsieur Daniel PEREZ

Président du Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants du Rhône et de la Métropole de Lyon

Daniel PEREZ Président du Comité Départemental des Associations d'Anciens Combattants du Rhône et de la Métropole de Lyon

COLLÈGE DU MONDE DE L’ENTREPRISE

Madame BOURGEOIS-ROMAIN Laurence

Restauratrice à Crest-Voland

Laurence BOURGEOIS-ROMAIN à gauche de la photo

COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur Claude HAMARD

Maire

35140 Saint-Hilaire-des-Landes

Claude HAMARD Maire de Saint-Hilaire-des-Landes

Monsieur Christophe RAMBAUD

Maire

73590 Crest-Voland

Christophe RAMBAUD Maire de Crest-Voland (ancien Avocat au Barreau de Lyon)

COLLÈGE DES SYMPATHISANTS

PREFOL Robert, Retraité

73590 Crest-Voland

(Photo à Venir)

COLLÈGE DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES

PAGET André

Vétéran des Essais Nucléaires non membre du Conseil d’Administration

73000 Sonnaz

André PAGET

PATRICE FICHEUX

Vétéran des Essais Nucléaires non membre du Conseil d’Administration

Ancien Animateur Radio à Europe1….aux côtés de Jean-Pierre FOUCAULT, Guy LUX, Jacques PAOLI……. Fondateur et Ancien Directeur du Centre Centaure Rhône-Alpes.

Patrice FICHEUX

SA MISSION

Le Conseil de Surveillance n’a aucun pouvoir d’intervention et de proposition sur les décisions et stratégies du Conseil d’Administration qui est seul décideur du fonctionnement de l’Association.

Le conseil de surveillance installé exerce une mission d’intervention auprès des autorités judiciaires en cas de manquement en matière de gestion de l’association par le Président et le Trésorier. Intervention qui aura lieu après que les Vérificateurs aux Comptes élus aient décelé des anomalies.

à partir de la gauche: Michel ERINTCHEK et Robert DANIÈRE

VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

Monsieur Robert DANIÈRE

Monsieur Michel ERINTCHEK

Le Conseil de Surveillance aura plein pouvoir pour faire un audit en cas de manquement constaté et pourra se prononcer à partir des documents qui lui seront remis par les deux vérificateurs aux comptes

EN CAS DE MANQUEMENT

Le Conseil de Surveillance aura tout pouvoir pour convoquer le Trésorier et le Président de l’Association en cas de manquement et de mauvaise gestion. De saisir le Procureur de la République et le Préfet du Rhône où est domicilié le siège social de l’Association en cas de faits graves pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Association suite à des malversations, ou erreurs manifestes du Trésorier et de son Président.

ELU POUR TROIS ANS

Les Membres du Conseil de Surveillance sont renouvelés par tiers tous les trois ans selon les dispositions fixées par le règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles.

Cette fonction n’ouvre à aucunes prestations financières. La Fonction étant bénévole.