INFO….INFO…INFO… DEPUIS 2014, LE M.N.V.E.N EST HABILITÉ À DÉLIVRER DES REÇUS FISCAUX POUR LES DONS ET ADHÉSIONS QUI LUI SONT ADRESSÉS, CECI GRÂCE AU .RESCRIT FISCAL DÉLIVRÉ AU PRÉSIDENT NATIONAL, ROLAND PICAUD EN VERTU DE L’ARTICLE L-80 C DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES (LPF)-MÉCÉNAT.

11 Février 2023 , Rédigé par amndvden

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires qui s’est déroulée en Mairie de Saint-Bonnet (Rhône) le mardi 31 janvier 2023 le Président National, Roland PICAUD a présenté un document dont il est détenteur depuis 2014 émanant de la Direction Générale des Finances Publiques signé par l’Inspecteur Principal, Marc BENAVIDES an nom du Directeur Régional des Finances Publiques.

Le Président a indiqué que le MNVEN était autorisé à délivrer des reçus fiscaux lors des adhésions et aussi des dons, car pour toute association il est nécessaire d’obtenir une réponse positive des services fiscaux pour une telle délivrance.

Le Président National, Roland PICAUD a souligné que dès la création de l’Association celui-ci s’est rapproché des services fiscaux pour obtenir l’autorisation de délivrer les reçus après avoir présenté un dossier circonstancié.

Il a rajouté que ce n’est pas parce qu’une Association est classé « d’Intérêt Général » qu’elle a droit systématiquement de délivrer des reçus fiscaux. D’où la nécessité d’obtenir l’autorisation.

Et c’est avec un grand plaisir que le Président a présenté le Rescrit Fiscal composé de 5 Pages, et déclaré que le MNVEN était en règle par rapport aux Services Fiscaux.

Lors de la présentation du document le Président National, Roland PICAUD, a expliqué que n’avoir pas d’autorisation cela pouvait engendrer des complications en cas de contrôle fiscal.

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En ce qui concerne le Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires le Rescrit qui lui a été délivré il y a 9 ans lui permet de délivrer les Reçus Fiscaux aux Donateurs et Mécènes.

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