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Association Déclarée à la Préfecture du Rhône

6 Mai 2013 , Rédigé par amndvden

Association enregistrée en Préfecture sous le N° W691082444 du 27 Décembre 2012 et au Journal Officiel sous le N° d'annonce 00726 du 05 Janvier 2013 et N° RNA: W691082444

En date du 27 Décembre 2012 l'AMNDVDEN est déclarée à la Préfecture du Rhône

En date du 27 Décembre 2012 l'AMNDVDEN est déclarée à la Préfecture du Rhône

Enregistrée à la Préfecture du Rhône

Enregistrée à la Préfecture du Rhône

JOURNAL OFFICIEL

No d'annonce : 726

Paru le : 05/01/2013

Association : ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES.

Identification R.N.A. : W691082444

No de parution : 20130001

Département (Région) : Rhône (Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Rhône.

Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION DU MÉMORIAL DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES. Objet : édification du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires, afin de rendre hommage à ceux qui ont oeuvré à la mise au point de la force de frappe et de dissuasion lors des 210 essais nucléaires qui ont eu lieu de 1960 à 1996 au Sahara Algérien et en Polynésie Française soit comme militaires (engagés et appelés du contingent) ou comme civils travaillant pour le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et dans les entreprises sous traitantes. Siège social : 44 A, rue de la Favorite, 69005 Lyon. Date de la déclaration : 27 décembre 2012.

Ouverture  D'un Registre Spécial

Ouverture D'un Registre Spécial

Conformément à l'Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901, Titre I, Chapitre I, Articles 2, 3, 6 et 31 , l'Association a ouvert un Registre Spécial, que le Président Roland PICAUD a commandé, et qui pourra être présenté à toutes réquisition et faciliter le contrôle des autorités administratives et judiciaires.

Ce registre qui est conforme aux prescriptions légales sera détenu au siège Social de l'association et présenté à toute réquisition. Une copie sera détenu au Siège Administratif de l'Association.

Le Président de l'Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires a paraphé page par page et transcris tous les renseignements concernant la création et dénomination de l'Association ce Vendredi 18 janvier 2013.

QUE DIT LA LOI

Registre spécial des associations : sources légales et réglementaires

Article 5 de la loi du 1er juillet 1901

Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 8 de la loi du 1er juillet 1901

Seront punis d’une amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5 [NDE : amende de 1.500 €].

Article 6 du décret du 16 aout 1901

Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre.

La présentation dudit registre aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement au siège social.

Article 26 du décret du 16 aout 1901

Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu’elles sont obligées de tenir en vertu de l’article 15 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 31 du décret du 16 aout 1901

Les registres prévus aux articles 6 et 26 sont cotés par première et par dernière et paraphés sur chaque feuillepar la personne habilitée à représenter l’association ou la congrégation. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc.

STATUTS DE L'ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

STATUTS DE L'ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

STATUTS DE

L’ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association Régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

Association apolitique refusant toute apparentée aux divers mouvements revendicatifs anti nucléaire, anti militaire, écologiste mais ouverte à toutes personnes sans distinctions d’opinions politiques ou religieuses désireuses de participer à la réussite du projet suivant stipulé dans les articles suivants :

Article 2 –Objet

Cette association a pour objetif l’édification du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaire, afin de rendre hommage à ceux qui ont œuvré à la mise au point de la force de frappe et de dissuasion lors des 210 essais nucléaires qui ont eu lieu de 1960 à 1996 au Sahara Algérien et en Polynésie Française soit comme militaires (engagés et appelés du contingent) ou comme civils travaillant pour le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et dans les entreprises sous traitantes.

Mémorial à l’image d’un cénotaphe qui aura pour vocation de rendre le devoir de Mémoire à l’occasion de cérémonies. Lieu qui sera interdit à toutes manifestations anti-nucléaires ou manifestations contraires à ce pour lequel il aura été édifié.

Article 3- Adresse

Le siège de l’Association est fixé dans les locaux de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires à 44 A Rue de la Favorite 69005 Lyon.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4- Durée

La durée de l’association est fixée à 36 mois à compter de la date de création et d'enregistrement de l’Association à la Préfecture du Rhône et au Journal Officiel. Toutefois l’Assemblée Générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13 s’il advenait que l’édification du Mémorial ne soit pas achevée dans les temps impartis.

Article 5-Dons

Toutes personnes désireuses de rejoindre l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires voulant témoigner de leur soutien à cette édification peuvent effectuer un don qui servira à financer le Mémorial.

Les dons qui seront versés sur un compte Bancaire spécifique intitulé : MEMORIAL NATIONAL / AVEN

Article 6-Cotisation

Aucune cotisation annuelle n’est fixée, le seul but de l’association reste l’édification du Mémorial.

Article 7-Ressources

Pour permettre l’édification du Mémorial, les ressources de l’association viennent du montant des Dons des Vétérans, dons des particuliers et des Mécènes.

Des subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales (Régions – Conseils Génaux- Communes.) sont sollicitées.

Les recettes provenant de manifestations exceptionnelles. Toutes ressources autorisées par la Loi.

Les subventions qui seront versées sur le Compte Bancaire Spécifique : MEMORIAL NATIONAL/ AVEN

Article 8-Bilan Financier de l’Opération

Le Président et le Trésorier présenteront un bilan chiffré et certifié par les contrôleurs de gestion ; il sera adressé aux donateurs, Mécènes et Particuliers.

Le Président et le Trésorier présenteront également le bilan financier aux Collectivités Territoriales avec Copie à Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Préfet du Rhône.

Article 9-Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil D’Administration de 9 membres élus pour les Trois ans à la date d’enregistrement de l’association à la Préfecture du Rhône et au journal Officiel.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 Président – 1 Vice Président – 1 Secrétaire – 1 Trésorier.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès Verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre Spécial prévu par l’Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements relatifs au Mémorial (factures et dépenses diverses liées au Mémorial National) et reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes versées dans le cadre du Mémorial National (Dons, Subventions....) Tous les dons en espèces sont interdits seuls les chèques et virements bancaires sont autorisés.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 10-Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un Procès Verbal.

Article 11- Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois ils ont droit au remboursement de leurs frais contrôlés et justifiés ; les frais de déplacements seront remboursés sur facture.

Article 12-Assemblée Générale Ordinaire

La durée d’existence de l’association reste prévue pour 36 mois, il y aura deux Assemblées Générales Ordinaires durant lesquelles sera établi le bilan administratif et financier de suivi du dossier et financier de l’édification du Mémorial National.

Les membres du Conseil d’Administration recevront une convocation officielle établie en bonne et due forme. L'info générale sera diffusée par presse, mail ou tout autre moyen de communication.

Toutes les personnes (donateurs-représentants des collectivités) désireux d’assister à ces assemblées Générales pourront le faire mais ils n’auront aucun pouvoir décisionnel.

Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui demeurera seule compétente pour décider de la dissolution de l’Association et décider de toutes modifications pour poursuivre le Devoir de Mémoire. Elle sera convoquée par le Président selon les modalités de l’Article 12.

Un Procès Verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14- Comité d’Honneur du Mémorial National

Le Conseil d’Administration peut décider de la création d’un Comité d’Honneur du Mémorial National composé de personnes diverses sans distinctions d’opinions politiques ou religieuses uniquement guidées par la volonté de concourir à la réussite de cette œuvre de devoir de Mémoire.

Article 15- Dissolution de l’Association

La dissolution sera prononcée à l’issue des 36 mois (sous réserve de prolongation), après édification du Mémorial et Présentation du Bilan financier, par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nommera un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.

Le Président Le Secrétaire

Statuts signés et déposés

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire constitutive de l'A.M.N.D.V.D.E.N

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire constitutive de l'A.M.N.D.V.D.E.N

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONSTITUTIVE

DE

L’ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL

DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

LYON SAMEDI 8 DECEMBRE 2012

Présents 9 droits de vote :

Roland PICAUD ; Raymonde REINOLD ; Sylvain MORIN ; Jean-Pierre POGNOT ; Jean-Luc SANS ; Jean-Paul RUET ; Myriam HOU-HOU ; Patrice KRAUSS ; Wladislas RUZALSKI

La séance a été ouverte ce Samedi 8 Décembre 2012 à 10 h 00 par Roland PICAUD ;

Sept points étaient à l’ordre du jour :

1/ Création de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires dénommée

Roland PICAUD Président de séance et initiateur du projet a présenté le bien fondé d’une telle entreprise. A savoir à ce que l’Association du Mémorial National soit dissociée de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires du fait d’un lancement de souscription auprès des Vétérans adhérents de cette association et non adhérents ou adhérents inscrits à d’autres associations. Souscription qui sera complétée par des Mécènes et les subventions sollicitées auprès des Collectivités Territoriales (Régionale, Départementales, Communales) désireux de soutenir ce projet ainsi que des Mécènes.

Cette association indépendante qui se défendra de toute apparentée, à tout mouvement revendicatif anti-nucléaire, anti militariste ou écologiste. Elle ouvrira un compte bancaire spécifique à l’édification du Mémorial National qui sera érigé dans la ville de Saint Bonnet de Mure dans le Rhône. Le Maire, Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, ayant confirmé par lettre en date du 19 Octobre 2012 la décision favorable du Conseil Municipal.

Ce compte qui sera ouvert à la Banque Postale du 5ème Arrondissement de Lyon sous la dénomination : MEMORIAL NATIONAL/AVEN. Il ne recueillera que Dons, Subventions et financement issu du Mécénat. Il servira uniquement à l’édification du Mémorial en hommage aux Vétérans civils et Militaires.

De ce fait ces sommes ne transiteront d’aucunes manières sur un autre compte bancaire associatif. Une transparence totale se verra appliquée. A l’issue de l’achèvement de ce monument un bilan financier, pouvant être contrôlé à tout moment sur simple demande sera présenté. Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Préfet du Rhône seront, chacun, destinataires d’un exemplaire.

Article 1 adopté à l’unanimité

2/ Etude des Statuts et adoption de ceux-ci

Le Président de séance, Roland PICAUD, a présenté pour étude et adoption les statuts qui régiront cette association crée pour une durée de 36 mois. Elle sera dissoute à l’issue de l’achèvement de l’édification, sous réserve d’une prolongation s’il advenait un retard dans le déroulement de l’opération.

La dissolution aura lieu après la présentation des comptes certifiés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 2 adopté à l’unanimité

3/ Siège Social de l’Association

Le Président de Séance propose que le siège social de l’Association soit domicilié au 44 A Rue de la Favorite 69005 Lyon après accord du Conseil d’Administration de l’AVEN. Siège qui sera provisoire conformément aux statuts qui ont été déposés à la Préfecture du Rhône et au Journal Officiel.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 adopté à l’unanimité

4/ Comité d’Honneur du Mémorial

Le Président de séance, Roland PICAUD, a présenté la mise en place d’un Comité d’Honneur du Mémorial ouvert à toutes personnes sans distinctions d’opinions politiques ou religieuses, désireux de participer à la réussite de cette œuvre de devoir de Mémoire.

En soutenant et en accompagnant ce projet ambitieux, l’engagement conduit à en faire un lieu de devoir de Mémoire pérenne.

Article 4 adopté à l’unanimité

5/ Composition du futur Conseil d’Administration de l’Association

Par soucis de gestion organisée et efficace, le Président de Séance, Roland PICAUD, propose la nomination de 9 membres volontaires siégeant au Conseil d’Administration de l’association constitutive et installés pour 36 mois comme stipulé dans les statuts à la date d’enregistrement de l’Association à la Préfecture du Rhône et au Journal Officiel.

Article 5 adopté à l’unanimité

6/ Composition du Bureau

Le Président de Séance, Roland PICAUD, propose que la composition du bureau soit :

D’un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier

Article 6 adopté à l’unanimité

7/ Election des Membres du Bureau

Ont été élus à l’unanimité :

- Président Roland PICAUD

- Vice Présidente Raymonde REINOLD

- Secrétaire Myriam HOU-HOU

- Trésorier Sylvain MORIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

Le Président La Secrétaire

Roland PICAUD Myriam HOU-HOU

Extrait de Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

Extrait de Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

Nom de l’Association : ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES—

Adresse du Siège : 44 A rue de la Favorite 69005 Lyon

Président : Roland PICAUD

Adresse et Téléphone : 63 Chemin de la Chapelle 73590 Crest-Voland 04 79 31 61 54 ou 06 09 70 02 71 ou 06 77 25 57 19

EXTRAIT DE PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

En date du 08 Décembre 2012

Les personnes présentes se sont réunies en Assemblée Générale constitutive pour décider de la création d’une association qui aura une durée de 36 mois.

La Présidence de la Séance est assurée par Monsieur Roland PICAUD : Il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1) Création de l’Association

2) Présentation, discussion et adoption des statuts

3) Futur siège de l’Association

4) Mise en place d’un Comité d’Honneur

5) Composition du Conseil d’Administration

6) Composition du Bureau

7) Election des Membres du Bureau

8) Projet d’Edification du Mémorial National

9) Lancement de la Souscription

DELIBERATIONS

1)A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’Association dite :

ASSOCIATION DU MEMORIAL NATIONAL DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES— Pour une durée de 36 mois

Siège : Domicilié au Siège de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires 44A rue de la Favorite 69005 LYON

2) Adoption des Statuts :

Le Président de séance donne lecture des statuts. Après discussions les statuts sont adoptés à l’unanimité.

3) Siège Social de l’Association

Après avoir eu l’accord tacite de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires d’accueillir dans ses locaux l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires, le Président de séance a sollicité l’accord des membres présents pour cette domiciliation.

4) Mise en place d’un Comité d’Honneur

Le Président de séance a présenté la nécessité de créer un Comité d’Honneur du Mémorial National qui regrouperait autorités civiles et militaires, associations d’anciens combattants, AVEN, vétérans..... afin que le devoir de mémoire se perpétue et qu’un cercle d’histoire suive cette édification.

5) Proposition de la constitution d’un Conseil d’Administration

Le Président de séance a présenté la nécessité d’avoir un Conseil d’Administration restreint composé de 9 membres.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l’élection des membres de la direction. Le vote s’est exprimé comme suit :

Roland PICAUD Président

Raymonde REYNOLD Vice Présidente

Sylvain MORIN Trésorier

Myriam HOU-HOU Secrétaire

Jean-Pierre POGNOT

Jean-Paul RUET

Jean-Luc SANS

Patrice KRAUS

Wladyslas RUZALSKI

6) Composition du Bureau

Le Président de Séance assure de la nécessité de composer la Direction du Bureau comme suit : 1 Président- 1 Vice-Président- 1 Secrétaire et 1 Trésorier

7) Elections des Membres de la Direction :

Le Président de séance sollicite des candidatures en vue de composer le bureau de la direction. Il rappelle que conformément à l’Article 9 des statuts, la Direction est donc composée de 9 membres élus par l’Assemblée Générale des membres au scrutin majoritaire simple.

Sont nommés : Président Roland PICAUD, Vice Présidente Raymonde REINOLD, Secrétaire Myriam HOU-HOU, Trésorier Sylvain MORIN.

8) Projet d’Edification du Mémorial National

Le Président Roland PICAUD a présenté le Mémorial et a expliqué que celui-ci serait élevé sur l’ un des deux sites envisagé par la Municipalité de St Bonnet de Mure.

9)Lancement d’une souscription

Le Président présente le lancement de la souscription qui sera effectuée auprès des vétérans des Essais Nucléaires et des Mécènes ; demandes de subventions faites également auprès des Collectivités Territoriales (Régions, Départements....)

Pour extrait certifié conforme au Procès Verbal

Fait à LYON le Samedi 8 Décembre 2012 pour servir et valoir ce que de droit.

Le Président La Secrétaire

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