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POUR INFO/ PARU LE 12 OCTOBRE 2017: DANS LA GAZETTE DES COMMUNES/CLUB FINANCES

25 Février 2019 , Rédigé par amndvden

Des travaux d'édification d'un mémorial des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à exonération de TVA ?

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Fiscalité Réponse du ministère de l'économie et des finances : Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE),...

https://www.lagazettedescommunes.com/528986/des-travaux-dedification-dun-memorial-des-veterans-des-essais-nucleaires-ouvrent-ils-droit-a-exoneration-de-tva/

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