SAINT-BONNET DE MURE : 1ER VOLET DE LA PRÉSENTATION DE LA 4ÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018 À LA SALLE DE LA CHARPENTERIE

PRÉAMBULE

Cette 4ème Assemblée Générale aura été celle du Bilan et de la Présentation des Comptes de l’Association en présence de Madame MOLINA Magali Directrice Départementale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres représentante du Préfet de Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.

ACCUEIL DE 08 H À 09 HEURES ET REMISE DES DOCUMENTS ET TICKETS REPAS

MOT DE BIENVENUE DU MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-BONNET DE MURE, JEAN-PIERRE JOURDAIN

ET 

LE MOT DU PRÉSIDENT NATIONAL DE L'A.M.N.D.V.D.E.N, ROLAND PICAUD PRÉCÉDÉ DE LA MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE À L'ENSEMBLE DES VÉTÉRANS QUI SONT DÉCÉDÉS.

                                    SAINT-BONNET DE MURE (RHÔNE)

                ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018

           MOT DE BIENVENUE DU PRESIDENT NATIONAL, ROLAND PICAUD

Mesdames, Messieurs,  

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour participer à la 4^ème Assemblée Générale de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires créée le 8 Décembre 2012.

Par votre présence, vous témoignez de l’intérêt que vous portez aux actions de cette jeune Association qui a surpris par son développement et l’aboutissement de son projet d’édification du Mémorial National dédié à la Gloire des femmes et des Hommes (Militaires et Civils) qui ont participé aux 210 Essais Nucléaires qui ont eu lieu au Sahara Algérien et en Polynésie Française. Je tiens à saluer la présence des vétérans qui viennent de la Bretagne, du Centre Val de Loire, de PACA, Occitanie, etc…

Avant toute chose, au nom des Vétérans j’exprime ma profonde gratitude envers Madame Magali MOLINA, Directrice Départementale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres représentant Monsieur le Préfet de Région Auvergne/Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, qui est à nos côtés en ce jour et qui nous apporte de précieux conseils..

L'occasion m’est donné de remercier publiquement toutes les personnes qui participent au rayonnement de notre association et de pérenniser ses actions pour la mémoire des Vétérans des Essais Nucléaires.

Aussi, je suis très honoré de la confiance que m’ont accordée les membres du Conseil d’Administration. Ensemble nous mettons tout notre cœur, notre énergie et notre expérience à votre service.

Je ne remercierai jamais assez  les deux Conseils Municipaux qui se sont succédés aux côtés du 1^er Edile de la ville de Saint-Bonnet de Mure, Jean-Pierre JOURDAIN, d’avoir accepté l’édification du Mémorial.

Egalement, de nous permettre d’effectuer dans de bonnes conditions cette 4^ème Assemblée Générale dans la salle de la Charpenterie, qui se veut toute particulière du fait que c’est celle de la présentation des comptes.

Dans un petit moment, Monsieur Sylvain MORIN Trésorier de l’A.M.N.D.V.D.E.N nous présentera le rapport financier. Avant de lui laisser la parole, je voudrais revenir sur un point important. Dès la création de l’Association, nous avons joué la carte de la transparence, du sérieux de nos décisions, de nos orientations et tout ceci avec compétence.

Je profite de l’occasion pour remercier l’ensemble des Présidents Départementaux de l’Hexagone, Présidents Départementaux et Territoriaux d’Outre-Mer de l’A.M.N.D.V.D.E.N (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Guyane, etc…) qui sont devenus les ambassadeurs de cette belle association.

Nous souhaitons que l’encrage territorial s’étende avec la nomination de Présidents Départementaux sur les départements non pourvus afin que nos structures soient renforcées et ainsi accroître notre développement.

Dans mes remerciements je tiens aussi les exprimer envers des personnes de l’ombre qui sans eux rien ne pourrais avoir lieu aujourd’hui. Je nommerai les agents du personnel technique, administratif de la mairie et Mme TESTI que je sollicite beaucoup et qui sait répondre à nos attentes avec gentillesse. Le service de Police avec à sa tête son Chef de Service Alex DE BELEM.

Je profite de l’occasion d’exprimer mon très profond respect aux Anciens Combattants  qui ont œuvré pour défendre la Nation ainsi que l’Armée Française et nos soldats engagés dans les opérations extérieures dont certains ont perdu la vie.

Et pour conclure ces remerciements j’adresse toute ma reconnaissance aux nombreuses personnalités qui compose le Comité d’Honneur, aux  marraines, parrains du Mémorial et du Drapeau National. Leurs soutiens depuis le début a permis que l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires reflète une notoriété en lui permettant de dégager ainsi une certaine aura que nous allons rendre plus puissante dans les mois à venir. Ceci est encore un DÉFI à relever.

Mesdames et Messieurs

Après 5 années de persévérances nous avons pu faire sortir de terre cette œuvre d’art qui constitue le Mémorial National inauguré le Samedi 16 Septembre 2017.

Ceux qui ont assisté au dévoilement de cette œuvre sculpturale par le représentant de l’Etat, le Maire et votre serviteur en présence des autorités civiles et militaires ont pu vivre un moment intense  et inoubliable.

Intense par la représentativité de ce Mémorial qui se dresse dorénavant en dégageant un message. Celui du devoir accompli par des femmes et des hommes au service de la France.

Inoubliable par le symbole qu’il véhicule auprès des visiteurs qui a pour objectif d’interpeller sur  la genèse des Vétérans.

Mesdames et Messieurs

L’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires qui est donc placée sous le signe du DÉFI a su fédérer et démontrer son sérieux et sa crédibilité à représenter les Vétérans des Essais Nucléaires.

Cette Association rentre dans une nouvelle ère avec ce Mémorial qui désormais se dresse sur son socle permettant dorénavant que l’indifférence, le mépris, le dédain s’estompent et que la Mémoire des Femmes et des Hommes qui ont œuvré (en qualité de civils (Membres du CEA ou des entreprises sous-traitantes) ou de militaires « engagés et appelés du contingent) pour la grandeur de la France lors des 210 Expérimentations Nucléaires au Sahara Algérien et en Polynésie Française survive.

C’est pourquoi l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires à depuis sa création en 2012 démontrée au travers de sa communication, sa philosophie son rôle incontournable.

Mesdames et Messieurs

À compter de ce jour l’A.M.N.D.V.D.E.N rentre dans une nouvelle phase d’actions. De nouveaux projets vont voir le jour.

Pour cela nous allons nous donner les moyens de nos ambitions car la vie de cette Association ne peut pas être seulement  celle de la simple édification d’un monument.

Mesdames et Messieurs

Je voudrais rappeler que cette association est la vôtre, vous qui adhérez à ses valeurs. Nous nous interdisons toutes concurrences avec les autres Associations de Vétérans que je salue. Nos objectifs sont différends car nous avons voulu éviter  de créer une cacophonie.

Ce Mémorial qui a été érigé se veut être le témoin de votre passé.

En conclusion, je reprendrai cette juste phrase de Saint Exupéry : « … Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible ».

Moi, je sais qu’à vos côtés tout est possible.

Merci ».

RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT DE L'A.M.N.D.V.D.E.N, ROLAND PICAUD

Au travers de ce Rapport Moral, le Président National, Roland PICAUD, a tenu à donner  une idée du rayonnement de l’association et de sa place dans le monde associatif, ainsi que ses rapports avec le Monde Combattant, Ministère de la Défense, Armée.

Egalement le déroulement des activités vécues et aussi les évènements qui auront marqué la vie de l’Association à un titre ou à un autre….

Les institutionnels : mentionner les organismes qui subventionnent l’association, ceux avec qui l’association voudrait travailler.

Les partenaires, les associations amies, les partenaires occasionnels, les parrains et mécènes.

                  PRÉSENTATION ; EXPLICATIONS ; BILAN

Mesdames et Messieurs

Le rapport moral est l’occasion, une fois par an, de revisiter les actions passées, d’en faire l’analyse afin de pouvoir se projeter dans un futur que nous souhaitons tous plein de promesses,

Aussi, les 5 années qui viennent de s’écouler ont été riches en activités, en démarches, en évènements significatifs et en actions en tous genres, c’est la raison pour laquelle je tiens à en souligner le travail d’équipe qui depuis le début est efficient.

Tout d’abord, il était nécessaire de créer une Association indépendante pour permettre de faire aboutir le projet d’édification. Il ne fallait pas que ce Mémorial ai l’étiquette revendicative et éviter que les vétérans de chaque Association ais le sentiment que ce Mémorial ne soit érigé qu’à des fins claniques. Et ainsi de se sentir exclus.

ASSOCIATION DÉCLARÉE

Association déclarée en Préfecture du Rhône N°W691082444 et Journal Officiel N° 726 du 05/01/2013

SIÈGE SOCIAL

 Siège Social 7 Rue Saint Polycarpe 69001 Lyon.

SIÈGE ADMINISTRATIF

Bureau Administratif 234 Chemin des Crêts 73400  Ugine  en remplacement du 63 Chemin de la Chapelle 73590 Crest-Voland

DÉCLARÉE AUX SERVICES FISCAUX

 Association Déclarée aux Services Fiscaux

SIREN ET SIRET

 Depuis le début de son existence l’Association a obtenu après une démarche du Président le N°  SIREN  798 548 947 / et le N° SIRET  798 548 947 00018  très utile  pour obtenir des subventions

LABEL QUALITÉ PARTENAIRE DE LA RÉSERVE CITOYENNE

BLOG

En date du 11 Septembre 2018, le Blog de l’Association qui s’approche des 200 000 Visiteurs est classé 609^ème sur les 100440 meilleurs blogs. Ce qui est une belle performance pour l’Association et ce résultat démontre la qualité de l’information.  http://amndvden.overblog.com     

PARTENARIAT

L’Association est partenaire et membre :  

De l’Association Mémoire du Mont Valérien 

De La Flamme Sous l’Arc de Triomphe (Flamme de la Nation) 

Membre du Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants du Rhône 

Membre de la Fédération du Mémorial de l’OTAN

L ‘Association est Affiliée au Souvenir Français

Enregistrée à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Et depuis Janvier 2018 dans le cadre d’entretenir le Devoir de Mémoire au sein de l’Europe a été signé Une Charte de Coopération et de Partenariat avec la :

Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique

COMITÉ D’HONNEUR

Je rappellerais que sur les Conseils de Monsieur  Philippe RIVÉ, ancien Directeur Départemental de l’ONACVG du Rhône nous avons mis en place un Comité d’Honneur  composé d’éminentes personnalités qui ont permis à l’Association de dégager une certaine Aura.

PRÉSIDENTS DÉPARTEMENTAUX DE L’EXAGONE

PRÉSIDENTS DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX D’OUTRE-MER

Grâce à ce maillage territorial l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires renforce sa représentativité et sa force.

Ces Présidents qui sont les Ambassadeurs de l’A.M.N.D.V.D.E.N verront leur rôle renforcé dans les prochains moi. Ce sera ensuite à eux de s’investir à nos côtés. Tout ceci sera dévoilé.

J’aurai une pensée pour les Président Départementaux et Territoire d’Outre-Mer THOMAS  Thierry  du 29 et Daniel ALBERTO de Polynésie Française qui nous ont quitté.

STATUTS

A la création de l’Association il a été procédé au dépôt des Statuts de cette dernière avec parution au Journal Officiel et qui ont fait l’objet d’une modification le 19 Décembre 2013.

Aujourd’hui nous vous remettons de nouveaux statuts approuvés par les Membres du Conseil d’Administration, les Présidents Départementaux et Territoriaux d’Outre-Mer , de Vétérans du Sahara et de Polynésie Française et Veuve de Vétéran.

Tous ont approuvés à l’unanimité ces statuts que nous vous remettons. Pour l’Association il fallait aller très vite pour être efficace.

Nous vous demandons donc d’acter ce document qui va être déposé en Préfecture du Rhône.

REGLEMENT INTÉRIEUR

Au fil du temps il est apparu qu’il manquait un règlement intérieur. C’est chose faite après adoption des nouveaux statuts un Règlement a donc été approuvé à l’unanimité en date du Jeudi 15 Mars 2018 conformément à l’Article 23 des Statuts de l’Association du Mémorial et qui complète certaines règles de son fonctionnement.

La encore nous vous demandons d’acter ce document qui sera également déposé en Préfecture du Rhône.

ADHÉSIONS

L’Association a la particularité de laisser le choix du montant de l’Adhésion :

10 € ; 15€ ; 20€ ; 25€ ou 30€

Pourquoi cela ?

Ceci afin de permettre à toute personne d’adhérer en fonction de son budget.

RESCRIT FISCAL

Après présentation d’un dossier complet par le Président, l’Association s’est vu délivrer le Rescrit Fiscal l’Inspecteur Principal Marc BENAVIDES de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce qui lui autorise à délivrer des reçus au titre dons, adhésions pour les déductions d’impôts.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Aujourd’hui nous sommes à la 4^ème Assemblée Générale. Lors des Précédentes il y a eu la

Pose de la 1^ère Pierre le 09 Février 2013

Septembre 2014; 1^ère Assemblée Générale suivi du Défilé jusqu’au Parc du Château de la Mairie où nous attendait un piquet d’honneur de 50 jeunes marins avec les Officiers de Marine et Officiers Mariniers de la Préparation Militaire Marine de Lyon.

Signature du Bon de Commande avec remise du 1^er chèque le 10 Février 2017

Dévoilement du socle  du Mémorial le 10 Septembre 2016 au cours de la 3^ème Assemblée Générale en présence du Directeur de Cabinet du Préfet de Région Auvergne/Rhône-Alpes, Jean-Louis AMAT. Remise du Drapeau National au Porte Drapeau

Samedi 16 Septembre 2017 Inauguration du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires.

ET RÉUNIONS

17 Décembre 2015, Signature de la Convention d’Occupation du Domaine Public, Bail Emphytéotique  entre le Président et le Maire.

06 Février 2014, la Commission du Mémorial s’est réunie pour la désignation du meilleur projet suite appel d’offre. Projet retenu Stéphane GANTELET

Réunions d’Informations dans la ville du BUGEY (Ain) le 13 Juin 2015 ; BIVIERS (Isère) le 24 Octobre 2015 et à TRESSERVE (Savoie) le 11 Mars 2017

Réunion en Mairie de Saint-Bonnet de Mure  le 10 Février 2017 pour signature du Bon de Commande du Mémorial et remise du 1^er Chèque par le Trésorier de la somme de 20000€ (Vingt Milles Euro)

Réunion à Paris le 29 Septembre 2014 au Ministère de la Défense avec Monsieur Serge BARCELLINI Contrôleur Général des Armées, Conseiller auprès du Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants.

Entrevue avec le Consul d’Algérie à Lyon le 03 Mars 2015

Entrevue au Souvenir Français à Paris le 29 Août 2016

Entrevue le 08 Mars 2016 avec Jean-Louis AMAT Directeur de Cabinet du Préfet de Région, Préfet du Rhône

Entrevue le 22 Avril 2016 avec le Général de Corps d’Armées, Pierre CHAVANCY, Gouverneur Militaire

Visites de l’avancée de la construction du Mémorial à l’Usine SATIL et remise du 2^ème chèque de 35000€ (Trente Cinq Milles Euro).

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Chaque année se sont en moyenne deux réunions de Conseil d’Administration. Celles-ci sont de grandes qualités où il est abordé de nombreux sujets et ceci dans un esprit fraternel et convivial.

CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES

Ce sont de nombreuses cérémonies patriotiques au cours desquelles l’Association a participé :

8 Mai

11 Novembre

Indochine

et tant d’autres. Toutes ont fait l’objet d’un reportage inséré dans le Blog.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’Association a été conviée par des Associations Patriotiques au cours de leurs Assemblées Générales. La aussi un reportage à chaque rendez-vous a été inséré dans le Blog.

RELATIONS AVEC LES PMM

Des relations fraternelles se sont instaurées avec les Préparations Militaires Marine du Rhône et de la Loire.

L’Association est conviée lors des remises des fanions et aux remises des Médailles et Brevet où elle participe à la remise de prix.

MÉMORIAL DE L’OTAN

L’Association s’est fait représentée par les Présidents Départementaux du Nord et Pas de Calais aux Cérémonies du Mémorial de l’OTAN à Frethun (Pas de Calais). L’A.M.N.D.V.D.E.N dépose une gerbe de fleurs.

HOMMAGE AUX VÉTÉRANS DÉCÉDÉS

Le Président s’est déplacé au nom de l’Association aux sépultures de Vétérans, accompagné du Porte Drapeau et de vétérans.

SERVICE SOCIAL

Sans vouloir se substituer à ce qui existe officiellement, L’Association a mis en place un service social pour ses adhérents qui peu aider en conseil les Vétérans en divers domaines et ce sous le sceau du secret: Retraite, Sur endettement, invalidité…

Pour ce service gratuit c’est Monsieur Charles BAUDOIN DJOUDI, ancien analyste financier à la Banque de France qui a en charge cette commission.

RENDEZ VOUS MINISTÈRE

Suite à une démarche en Janvier auprès du Ministère de la Défense, et de la lettre de réponse suivie de l’appel du secrétariat du Ministère en date du 1^er Août le Président se rendre à Paris pour une entrevue.

CONCLUSION

C’est avec plein d’enthousiasme et d’espoir que je terminerai ce Rapport Moral avant de céder la parole au Trésorier Sylvain MORIN, puis à la Vice-Présidente Raymonde REINOLD qui est chargée du Dossier Mémoire, je voulais vous dire que nous avons été très heureux d’avoir pu faire aboutir le projet d’édification et ceci sans NAÏVETÉ.

Je reprendrai cette citation du philosophe français Maurice Blondel qui est d’actualité :

« L’avenir ne se prévoit pas ; il se prépare ! »

Merci pour votre attention.

RAPPORT MORAL ADOPTÉ  À L'UNANIMITÉ PAR L'ASSISTANCE

C’est un Rapport complet qui a été présenté à l’Assistance par le Trésorier Sylvain MORIN. Il a rappelé que la manière de gérer les fonds qui sont confiés à l’Association est assurée dans une totale intégrité et transparence.

L'Assistance ayant en main divers documents; 

-Rapport Financier

-Présentation Analytique

-Répartition des Recettes

-Répartition des Dépenses;

a pu suivre les explications du Trésorier et aussi de pouvoir lire tranquillement au retour ces présentations.

                                 RAPPORT FINANCIER

                                                                         ET

                PRÉSENTATION DU FONCTIONNEMENT           

                                                                   DE  LA

                           COMPTABILITÉ DE L’A.M.N.D.V.D.E.N

Mesdames et Messieurs il est venu essentiel de vous présenter le bilan financier de l’Association. Il est bon pour ma part de vous rappeler  que notre manière de gérer les fonds qui nous sont confiés est assurée dans une totale intégrité et transparence. Nous ne le répéterons jamais assez.

Je prendrai pour leitmotiv  « Je suis arrivé avec une 2CV, je repartirai avec une 2CV ». Phrase hautement symbolique afin de démontrer que nous les Membres du Conseil d’Administration voulons, en préservant les intérêts de l’Association qui est le bien commun des Vétérans, être exemplaires et ainsi démontrer une totale PROBITÉ et pour parler direct : « Nous ne vivons pas sur la bête ! ».

Là encore nous pouvons nous enorgueillir d’avoir dès la création de l’Association, pris des décisions et applications pour apporter des garanties aux Adhérents, Donateurs, Administrations…..

1/ Pas de Carte Bancaire dans l’Association

2/Pas de Carnet de Chèques pour le Président. Le Carnet de chèque est attribué uniquement au Trésorier pour lui permettre de régler les factures.

3/Lors des Déplacements, Réunions et Assemblées Générales les Membres du Conseil d’Administration paient sur leurs fonds personnels leurs frais de Restaurant.

Sur cette question il faut que les Vétérans sachent ceci. Qu’il n’y a eu aucune rémunération versée à chacun des membres du Conseil d’Administration et au Président National.

4/Comme s’était engagé le Président Roland PICAUD, le Fonctionnement de l’Association pour la construction du Mémorial a été assuré sur ses fonds personnel qui s’élèvent à la date du 14 Février à 16582,81 euro (Seize Mille Cinq Cent Quatre Vingt Deux Euro et 81 Cent). Somme avancée et à rembourser au Président.

Cette Somme représente deux volets :

1^er VOLET :

 9082,81 euro (Neuf Mille Quatre Vingt Deux Euros et 81 Cent) en ce qui concerne les frais d’Affranchissement, achat de cartouches d’Encre pour l’imprimante, ramettes de papiers, assurances, frais d’adhésions.

Il est aussi à signaler que beaucoup de courriers n’ont pas été comptabilisés. Ceci peut être vérifié dans les classeurs d’Archives dans lesquels ont peu découvrir ce qui est déclaré.

2ème VOLET :

7500,00 euro (Sept Milles Cinq Cent Euros) en ce qui concerne les frais de Péage autoroutier) pour les nombreux déplacements du Président (Réunions, Cérémonies, Rendez-vous, etc…). Factures Télépéage APPRR.

NOTA :

Le 2^ème Volet est annulé sur décision du Président Roland PICAUD qui ne veut pas être remboursé sur les frais de péage.

Le Remboursement du 1^er Volet ne pourra être effectif après contrôle des Vérificateurs aux Comptes qui établirons un Procès-Verbal avant approbation par l’Assemblée Générale et déclaré aux Services Fiscaux. Ceci pour une totale transparence et probité.

5/Mise en place d’un double contrôle du fonctionnement du Compte Bancaire en temps réel : Trésorier/Président

                                                    CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nous pouvons une nouvelle fois être fier de ce que nous avons mis en place pour la sécurité du fonctionnement du Compte Bancaire.

A savoir, l’installation d’un Conseil de Surveillance indépendant qui peut être saisi à tout moment par les Vérificateurs aux Comptes. Ce Conseil composé de 9 Membres issus du monde de l’entreprise et finance a toute attitude à convoquer le Président et le Trésorier en cas de manquement grave où d’erreur de gestion et de saisir le Procureur de la République.    

                                           BILAN FINANCIER DE L’INAUGURATION

Nous avons le plaisir de vous présenter les chiffres du coût  de Construction et  inauguration du Mémorial. Il vous est remis des documents relatifs à cette présentation.

1. Document /  RÉPARTITION DES RECETTES
2. Document/   RÉPARTITION DES DÉPENSES

Cette présentation se veut être une photographie au travers des camemberts qui sont une présentation facile à comprendre. Cela permet à chacun d’avoir une réponse aux questions qui peuvent survenir.

Ce que nous pouvons affirmer également, c’est que les dépenses de l’inauguration n’auront pas grevé les finances de l’Association. Tout à été géré comme il se doit et en « Bon père de famille » si on peu dire ainsi. 

Toutes les factures ont été réglées en temps et en heure. A savoir dans les plus brefs délais. (Traiteur, Fleuriste, Pâtissier)….

Tout comme le Mémorial réglé à l’Entreprise SATIL, et ce avant la date d’échéance prévue.

L’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires a démontré son sérieux et peu se targuer de ne pas avoir de dettes.

Et de ce fait, elle a une assise solide.

Le Rapport Financier qui est établi présente l’exercice 01 Janvier 2013 jusqu’à la clôture de l’exercice comptable le 31 Décembre 2017.

VÉRIFICATION DES COMPTES DONT LES QUITUS ONT ÉTÉ DÉLIVRÉ AU TRÉSORIER

Il est bon de rappeler qu’il y a eu des vérifications qui ont été présentées lors des Assemblées Générales et qui ont donné à la délivrance du Quitus à l’unanimité.

.Avis de, Monsieur Stéphane ANDRIOL Directeur de la Banque Crédit Agricole où est domicilié le Compte Bancaire de l’A.M.N.D.V.D.E.N

.Avis des trois Vérificateurs aux Comptes dont la qualité et compétence sont une garantie et une caution morale. Membres issus de la Banque, Commerce et Police.

Les Vérificateurs aux comptes ont tout pouvoir pour saisir le Conseil de Surveillance mis en place.

          POUR LA 4^ÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 SEPTEMBRE 2018

Afin de certifier les comptes il a été décidé ce qui suit :

6/Compte tenu des Avis reçus et que ce Contrôle ne peut être effectué bénévolement par des Experts Comptables un courrier a donc été adressé par le Président National, Roland PICAUD en accord avec le Trésorier Sylvain MORIN aux Services Fiscaux de Lyon pour que les Comptes soient vérifiés.

Un examen des comptes, de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires, suivi de l’avis des inspecteurs des Services Fiscaux sera  un gage supplémentaire de crédibilité.

                                              ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’A.M.N.D.V.D.E.N est assurée en Responsabilité Civile à la Compagnie d’Assurance SMACL depuis 2013.

                                                              MÉMORIAL ASSURÉ     

Elle est également assurée pour le Mémorial à la même compagnie par un contrat spécifique depuis le 31 Juillet 2017

                                                 PROTECTION DE L’ASSOCIATION

Nous devons être encore plus vigilant pour que l’A.M.N.D.V.D.E.N soit préservée de toutes utilisation de son nom à des fins contraires à ses statuts et objectifs.

Si nous avons su nous entourer de précautions en évitant de faire rejoindre dans l’Association des personnes qui avaient des idées contraires à ce quoi nous destinons le rôle de l’Association.

Nous devrons être vigilant aux

1. parutions contraires au Devoir de Mémoire entrepris par l’Association

      b)  Manifestations diverses (anti-nucléaires, antimilitaires, etc…)

1. Apposition de tous slogans
2. Se prémunir de toutes démarches contraires au rôle de l’AMNDVDEN
3. Etc….

sous le nom et sigle de l’A.M.N.D.V.D.E.N, et qui pourraient porter tord à notre engagement.

       B) Intervenir afin de stopper et demander le retrait immédiat des textes.

       C) Donner pouvoir au Président pour Ester en Justice

Etre vigilant à l’utilisation de photos au nom de l’A.M.N.D.V.D.E.N sur des supports contraire à la philosophie de l’Association.

4. Prévoir des Communiqués afin de démentir toutes initiatives : parutions et déclarations prises à l’insu du Conseil d’Administration, du Bureau et du Président de l’A.M.N.D.V.D.E.N

Aussi, il est devenu important que le Conseil d’Administration donne pouvoir au Président National de saisir l’Avocat en vue d’ESTER en Justice afin de défendre les intérêts moraux de l’A.M.N.D.V.D.E.N.

                     PRÉSENTATION ANALYTIQUE

              FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MÉMORIAL

C’est avec un certain recul que nous pouvons avec fierté être satisfait du montage financier pour faire aboutir la construction de l’œuvre d’art qu’est ce Mémorial.

Si nous devons avoir la plus grande reconnaissance envers le Maire, Jean-Pierre JOURDAIN et son Conseil Municipal pour l’aide apportée, nous pouvons nous enorgueillir d’avoir pu avec sérieux, maitrise, probité effectuer le financement grâce également aux Partenaires privés :

Un Mémorial financé à plus de 90% de fonds privés sur les 69 600 euro TTC que représente le montant de la construction.

Dons importants d’Entreprises (Leurs noms sont gravés sur le pupitre situé à côté du Mémorial.

Dons de Commerçants, Banque Crédit Agricole

Dons d’Associations dont deux importants 2000 euros et 4300 euro

Donateurs et Adhésions (Vétérans et autres)

Il est à signaler qu’une grande mobilisation de la Station de Sport d’Hiver et d’Été de Crest-Voland/Cohennoz a eu lieu.

                                         SUBVENTIONS REÇUES PAR L’A.M.N.D.V.D.E.N

Emanant de :

. Mairie d’Ugine

. Mairie de Crest-Voland

. Mairie de Cohennoz

. Communauté de Commune du Val d’Arly

. Mairie de Vienne

.Mairie de Saint Bonnet de Mure

                                                 ENVELOPPES PARLEMENTAIRES

. Député Damien ABAD

. Député Hugues FOURAGE

                                                       SUBVENTIONS REFUSÉES

Malgré la présentation d’un dossier solide pour les demandes de subventions (dossier complet) présentées par deux fois à la Région Auvergne/Rhône-Alpes et qui ont été refusées pour le motif suivant :

09 Juin 2015 : Lettre de la Directrice Isabelle CHARDONNIER-REBILLARD

                         Président de Région : Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE

« -Il n’est malheureusement pas possible de répondre de façon positive à votre demande. En effet, si la Région intervient à de nombreux titres sur la thématique de la mémoire de la Seconde Guerre Mondiale (mise en place d’un appel à projets sur les « mémoires du XXème siècle en Rhône-Alpes », organisation d’un Prix régional Résistance et Déportation à destination des lycéens, soutien à des lieux de mémoire….), il n’est pas prévu de possibilité de soutien en investissement pour les stèles, mémoriaux et monuments commémoratifs. »

19 Septembre 2016 : Lettre du Directeur François DUVAL

                          Président de Région :Monsieur Laurent WAUQUIEZ

« -Malgré tout l’intérêt présenté par votre action, j’ai le regret de vous confirmer la réponse négative qui vous avait été faite par courrier du 9 Juin 2015.

En effet la Région intervient prioritairement sur les mémoires liées aux deux grandes guerres mondiales du XXème siècle et n’a par ailleurs, pas de ligne budgétaires dédiée au soutien en investissement pour les stèles, mémoriaux et monuments commémoratifs. »

                                       NON RÉPONSE DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

Après une entrevue et dépôt de la demande de subvention (Dossier complet) par le Trésorier. Silence Total.

. Rhône

Même chose après entrevue avec le Président du Conseil Départemental de la

. Savoie

Dépôt de demande de subvention lors de l’audience accordée par le Président du CD et une nouvelle entrevue. Silence Total.

                                 RÉPONSE NÉGATIVE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Après avoir déposé une demande de subvention avec un dossier des plus complet auprès des services de la Directrice de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives près du Ministère de la Défense. Appuyé par Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de Région Auvergne/Rhône-Alpes, Préfet du Rhône qui par courrier en date du 1^er Juin 2016 a indiqué qu’il apportait un soutien tout particulier à la demande de l’A.M.N.D.V.D.E.N, une réponse négative du Ministère est parvenue au Président National.

En effet, en date du 07 Octobre 2016 le Président National a reçu un courrier, de Monsieur Jean-Robert LOPEZ Directeur de Cabinet au Cabinet du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire, dans lequel il indiquait :

« -C’est avec une grande attention que j’ai pris connaissance de votre demande.

Cependant, en dépit de l’intérêt que présente l’action menée par votre association afin d’honorer la mémoire de ces femmes et de ces hommes, j’ai le regret de vous faire connaître qu’après examen par mes services et compte tenu du budget contraint réservé aux subventions, je ne peux réserver une suite favorable à votre demande. »

                                             DEMANDE D’ÉXONÉRATION DE TVA

le Trésorier de l’A.M.N.D.V.D.E.N ayant déposé auprès de la Direction Générale des Services Publiques, Pole de Gestion Fiscale, Division des Affaires Juridiques, une demande d’exonération de TVA, le Président National de l’A.M.N.D.V.D.E.N a accusé réception d’une réponse datée du 29 Septembre 2017 émanant de Monsieur Marc BENAVIDES Inspecteur Principal des Finances Publiques :

« -Par une demande adressée à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département du Rhône le 13 Mars 2017, vous avez souhaité connaître les possibilités d’exonération de TVA pour l’édification d’un Mémorial à la mémoire des vétérans des essais nucléaires français.

En réponse à votre demande, je suis au regret de vous informer qu’aucune disposition actuelle du Code Général des Impôts ne prévoit d’exonération pour ce type d’opérations.

Par conséquent, la conception, l’acquisition et l’installation de ce monument par un fournisseur assujetti seront soumises à la TVA au taux normal de 20%. »

                                                                       ANALYSE

S’il peut paraître regrettable que l’Association n’ait pas pu obtenir des aides financières de la Région, Départements et Ministère, nous pouvons en prenant de la hauteur  êtres positifs  et de clamer haut et fort que c’est tout à notre honneur d’avoir réussi malgré tout le montage financier et de poursuivre notre but. A savoir le Devoir de Mémoire.

                                                     DÉFENSE JURIDIQUE              

                                                  FRAIS D’AVOCAT ENGAGÉS

Après avoir reçu en Recommandé Accusé Réception, de la part des Membres du Conseil d’Administration d’une Association une lettre datée du 10 Novembre 2015 dont le contenu était peu courtois, mensonger en plusieurs points et qui était de ce fait diffamatoires, il a été reproduit in extenso dans le Bulletin de cette Association la lettre.

Ce qui a consisté pour le Directeur de Publication, à savoir le Président de la dite Association, à commettre un Délit prévu et réprimé par l’Article R 621-1 du Code Pénal et par l’Article 29 de la Loi du 2 Juillet 1881.

Devant cette méthode peu orthodoxe, qui a provoqué suspicion et inquiétude auprès des vétérans et ainsi de porter préjudice à l’AMNDVDEN, le Président Roland PICAUD a demandé aux membres du Conseil d’Administration de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires de saisir l’Avocat de l’Association, Maître Christophe RAMBAUD et de donner à ce dernier l’autorisation d’ester en justice.

Après une première démarche auprès du Directeur de Publication de ce bulletin et réponse de ce dernier par lettre Recommandée Accusée Réception en date 9 Février 2016 dans laquelle il essayait de ne pas vouloir insérer un droit de réponse conformément à la Loi, et que ceci pouvait une nouvelle fois engendrer un nouveau délit, le Président Roland PICAUD a demandé à l’Avocat de saisir les juridictions pénales, à savoir le Tribunal Correctionnel.

C’est donc Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD collaboratrice de Maître RAMBAUD qui a été chargé du dossier et qui est intervenue.

Le droit de réponse a pu paraître, avec toutefois une petite annotation de la part du Directeur de Publication qui a rajouté dans sa justification que le projet de Mémorial était mené dans la NAÏVETÉ. Ce qui dénote une certaine volonté de dénigrement et de nuisance.

Il est à signaler que si le Directeur de Publication avait persisté à refuser la parution du Droit de Réponse, cela aurait été imposé le 14 Mars 2016 suite à une action en insertion forcée à l’audience du Tribunal Correctionnel.

L’Assistance Juridique pour obtenir le bon droit de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires a eu un coût de 1200€  (Mille Deux Cent Euro). D’ou la justification de cette dépense nécessaire pour défendre les intérêts de l’A.M.N.D.V.D.E.N.

RAPPORTS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Moment important que celui de la certification des comptes qui ont été examinés par les Membres du Conseil de Surveillance composé de personnalités incontestables en matière financière.

Composition du Conseil de Surveillance de l'A.M.N.D.V.D.E.N

COLLÈGE DU HAUT PATRONAGE :

PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Madame TAVERNA Maïté  Présidente

Présidente de la Courtoisie Française et Internationale, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

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COLLÈGE DU COMITÉ D’HONNEUR

Monsieur  BIANCO René

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur

PDG de plusieurs Sociétés

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Monsieur  BAUDOIN Charles DJOUDI,

Analyste Financier de la Banque de France (Retraité)

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COLLÈGE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Monsieur  RICCI Jean

Président du Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants

Président Départemental Rhône F.N.A.M.E

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COLLÈGE DES PARTENAIRES

Madame BOURGEOIS-ROMAIN Laurence

Restauratrice

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COLLÈGE DU MONDE DE L’ENTREPRISE

Monsieur CERCLEY Bruno

Chevalier de la Légion d’Honneur

PDG de la Firme ROSSIGNOL, Conseiller à la Banque de France

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Monsieur  REMY Jean-Yves

PDG de la S.A  « Labellemontagne » Management

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COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame  DETRAZ Christiane

Maire de Cohennoz, Présidente de la Communauté de Communes du Val d’Arly.

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COLLÈGE DES SYMPATHISANTS

PREFOL Robert, Retraité

COLLÈGE DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES

PAGET André

Vétéran des Essais Nucléaires

                                               --------------------------------

Ce sont Messieurs Charles BAUDOIN DJOUDI et  André PAGET mandatés par la Présidente du Conseil  de Surveillance, Madame Maïté TAVERNA, et les Membres du dit Conseil qui ont présenté le résultat de l'analyse des comptes.

Mesdames, Messieurs,

Au nom de la Présidente, du Conseil de Surveillance, Madame Maïté TAVERNA, empêchée, nous avons l'honneur de vous présenter nos observations sur le rapport financier présenté lors de cette 4ème Assemblée Générale par le Trésorier Sylvain MORIN

Conformément à la mission qui nous est confiée, nous Charles BAUDOIN DJOUDI et André PAGET membres du Conseil de Surveillance attestons ce qui suit :

Après examen de la situation, le Conseil de surveillance qui a reçu tous les documents relatifs à la comptabilité de l’ASSOCIATION DU MÉMORIAL NATIONAL  DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES dite en abrégée A.M.N.D.V.D.E.N, close le 31 décembre 2017 et qui portait sur la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017, nous exprimons ce qui suit :

Laissant le soin aux Vérificateurs aux comptes d’apporter leur propre analyse, il apparaît que la tenue de la comptabilité assurée par le Trésorier, Monsieur Sylvain MORIN et le Président National Roland PICAUD est exemplaire.

La présentation des comptes démontre une entière transparence et de la bonne utilisation des fonds. Ce qui démontre une totale probité .

Nous tenons à saluer lors de cette Assemblée Générale l’attitude du Président Roland PICAUD qui a fait fonctionner l’Association sur ses fonds personnels et dont les sommes sont importantes. Il sera légitime que l’Association procède à son remboursement.

Nous avons noté également que dans les documents que nous avons contrôlé qu’il n’y avait aucun frais de bouches et aucunes dépenses au profit des membres du Conseil d’Administration. Ce qui garanti le sens élevé de chaque membre du Conseil d’Administration qui est à mettre en exergue.

Nous membres du Conseil de Surveillance nous pouvons certifier que les gestionnaires de l’A.M.N.D.V.D.E.N ont tout fait pour que l’argent des adhérents, donateurs et mécènes soit utilisé pour ce qu’il était destiné.

A savoir le financement de la construction du Mémorial par l’Entreprise désignée et de son édification. L’Association n’a aucunes dettes et est saine financièrement.

Ces personnes sont dignes de confiance et elles ont démontré leur sens de leur engagement associatif sans but lucratif. En conséquence, nous vous proposons d’approuver les comptes qui vous ont été présentés par le Trésorier et documents relatifs aux recettes et dépenses accompagnés de l’analyse et tableaux que vous avez en possession.

En foi de quoi, nous avons rédigé le présent rapport au nom du Conseil de Surveillance pour valoir ce que de droit .

A Saint-Bonnet de Mure , le 15 Septembre 2018

Monsieur Charles BAUDOIN DJOUDI                                                     André PAGET

APPROBATION DES COMPTES

QUITUS DÉLIVRÉ  À L'UNANIMITÉ PAR L'ASSISTANCE

BILAN COMPTABLE ADRESSÉ À:

Ministère de la Défense

Préfet de Région,Préfet du Rhône

Donateurs et Mécènes

et

Direction Générales des Finances Publiques (Pôle Gestion Fiscale, Division des Affaires Juridiques) pour un contrôle de gestion : Voir ci-dessous réponse

ET

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Cinq ans après la création de l’A.M.N.D.V.D.E.N et de l’aboutissement de son projet d’édification du Mémorial National dédié à la gloire des Vétérans, il est apparu une nouvelle fois d’adapter des nouveaux statuts du fait qu’elle a le projet du Devoir de Mémoire, de la mise en place du Cercle d’Histoire qui fera rentrer les Vétérans des Essais Nucléaires dans l’Histoire de France.

De nouveaux statuts ont été élaborés et présentés aux Présidents Départementaux, Présidents Départementaux et Territoriaux d’Outre-Mer ; Vétérans des Essais Nucléaires du Sahara et de Polynésie Française, Epouse de Vétéran et Veuve de Vétérans qui ont émis un avis favorable avant adoption par le Conseil d’Administration le 15 Mars 2018.

Statuts adoptés à l’unanimité à la 4^ème Assemblée Générale de l’Association le Samedi 15 Septembre 2018

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Un règlement intérieur est établi conformément à l’Article 23 des Statuts de l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

Comme pour les Statuts le Règlement Intérieur a été adopté à l’unanimité à la 4^ème Assemblée Générale de l’Association le Samedi 15 Septembre 2018

PRÉSENTATION PAR LA VICE-PRÉSIDENTE, RAYMONDE REINOLD DU PROJET: DEVOIR DE MÉMOIRE

MOT DE CONCLUSION PAR LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE RÉGION, PRÉFET DU RHÔNE, MME MAGALI MOLINA, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DE L'ONACVG, QUI APPORTE SON SOUTIEN À L'A.M.N.D.V.D.E.N