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NOMINATIONS ET INSTALLATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30 Janvier 2016 , Rédigé par amndvden

NOMINATIONS ET INSTALLATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

MISE EN PLACE

D’UN

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Si la loi de 1901 relative aux associations laisse une grande liberté dans l’organisation, le fonctionnement et la gestion des associations. Cette liberté nécessite de la rigueur dans notre manière de gérer et de représenter cette Association.

Association, dont le bien commun des Vétérans des Essais Nucléaires qui veulent nous rejoindre où toute personne qui de par son adhésion ou son soutien par un Don, sans oublier les Collectivités territoriales qui octroient des subventions, doit être préservé pour l’avenir.

Tout membre du Conseil d’Administration doit être conscient de sa responsabilité.

Compte tenu que dans le cadre du projet de création de Fondation et ceci pour une grande crédibilité dans l’optique d’obtenir dons, Subventions, appuis financier de la part de mécènes et autres en conformité avec la Loi, il est mis en place un CONSEIL DE SURVEILLANCE

COMPOSITION

Celui-ci est composé des Personnalités suivantes.

COLLÈGE DU HAUT PATRONAGE :

PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

-Madame TAVERNA Maïté Présidente

Présidente de la Courtoisie Française et Internationale, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

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COLLÈGE DU COMITÉ D’HONNEUR

-Monsieur BIANCO René, Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur

PDG Sociétés, Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur

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COLLÈGE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

-Monsieur RICCI Jean

Président du Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants

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COLLÈGE DES PARTENAIRES

-Madame BOURGEOIS-ROMAIN Laurence

Restauratrice

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COLLÈGE DU MONDE DE L’ENTREPRISE

-Monsieur CERCLEY Bruno, Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur

PDG de la Firme ROSSIGNOL, Conseiller à la Banque de France

-Monsieur REMY Jean-Yves

PDG du Groupe « Labellemontagne »

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COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

-Madame DETRAZ Christiane

Maire de Cohennoz, Présidente de la Communauté de Communes du Val d’Arly.

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COLLÈGE DES SYMPATHISANTS

-PREFOL Robert, Retraité

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COLLÈGE DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES

-PAGET André

Vétéran des Essais Nucléaires

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Les Membres de ces différents collèges seront des personnes de grandes qualités dont leurs compétences seront incontestables en matière de gestion comptable et d’intégrité.

SA MISSION

Le Conseil de Surveillance n’a aucun pouvoir d’intervention et de proposition sur les décisions et stratégies du Conseil d’Administration qui est seul décideur du fonctionnement de l’Association.

Le conseil de surveillance installé exerce une mission de contrôle de la gestion de l’association par le comité exécutif. Que l’argent qui est confié à l’Association est bien utilisé aux fins des objectifs à atteindre.

Que le dit Conseil de Surveillance par la voie de la Présidente a compétence en cas d’alerte par les deux vérificateurs aux comptes :

-Madame BALFIN Pascale

Cadre retraitée de la Banque

Et

-Monsieur BILLET-PRADES Roger, Capitaine en exercice (Chef de Service de Police)

De convoquer le Trésorier et le Président de l’Association en cas de manquement et de mauvaise gestion. De saisir le Procureur de la République et le Préfet du Rhône où est domicilié le siège social de l’Association en cas de faits graves pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Association suite à des malversations, ou erreurs manifestes du Trésorier et de son Président.

Il se prononcera sur les documents qui lui seront remis par les deux vérificateurs aux comptes et le Trésorier de l’Association et le Procès-Verbal sera présenté par toute voie accessible aux adhérents : Blog ; Site Internet, Bulletin, et lors de l’Assemblée Générale ordinaire et Congrès qui devront être présentés au vote pour obtenir Quitus ou refus.

Le Conseil de Surveillance aura plein pouvoir pour faire un audit en cas de manquement.

ELU POUR TROIS ANS

Les Membres du Conseil de Surveillance sont renouvelé par tiers tous les trois ans selon les dispositions fixées par le règlement intérieur. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Premier Conseil de Surveillance sera nommé par le Président. Ceci afin d’aller très vite dans sa mise en place.

Leur Officialisation interviendra lors de la 2ème Assemblée Générale dont la date sera fixée en 2016.

Cette fonction n’ouvre à aucunes prestations financières. La Fonction étant bénévole.

PROCÈS-VERBAL

Chaque Contrôle de la gestion présentée par les Vérificateurs aux Comptes et le Trésorier de l’Association donne lieu à un Procès-Verbal signé par le (la) Président (e) et le (la) Vice-Président (e) du Conseil de Surveillance.

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