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DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

15 Novembre 2015 , Rédigé par amndvden

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

2ÈME VOLET : HOMMAGE AUX CORPS DE LA POLICE MUNICIPALE

Mesdames et Messieurs

Après avoir présenté le reportage sur la Gendarmerie Nationale, L'Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires ouvre ce dossier dédié à la Police Municipale et à la Police Nationale pour leur rendre hommage. Ces deux Corps d'Elites et de sécurité publique qui trouvent leur existence à partir d’une histoire commune méritent d’être mis en exergue au travers de cette présentation.

D'autant plus que nombre de Policiers ont participé aux campagnes des expérimentations nucléaires qui se sont déroulées au Sahara Algérien et en Polynésie Française. Et de ce fait sont devenus eux aussi des: VÉTÉRANS

Au travers de cet hommage l’Association du Mémorial National des Vétérans des Essais Nucléaires témoigne son estime, son admiration, sa reconnaissance envers tous les hommes et les femmes qui œuvrent au quotidien et au péril de leurs vies à la sécurité de la population sur l’ensemble de l’hexagone.

En effet, comme leurs collègues de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale nombre de Policiers Municipaux sont tombés dans l’exercice de leurs fonctions.

Sergents du Gué
Sergents du Gué
Sergents du Gué

Sergents du Gué

Sergent du Gué au Moyen âge

Sergent du Gué au Moyen âge

HISTOIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

INTRODUCTION

L’Existence d’une Collectivité et la promulgation corrélative de lois déterminent obligatoirement la création d’une Police chargée de maintenir l’ordre, et d’assurer le respect des règles.

En Egypte les Pharaons disposaient de Chefs de la Police qui étaient chargés d’assurer les fonctions de Police, d’instructeur criminel et d’exécuteur des hautes œuvres. A la même époque, la Chine disposait des Policiers à chaque rue des cités importantes, les Policiers devaient tenir un registre des habitants, et rappeler les pressions légales.

Chez les Incas, il y avait pour un groupe de dix familles un « Mayoc » qui contrôlait les tâches de chacun et les activités de chaque famille. Des inspecteurs assuraient la surveillance de ces derniers qui étaient eux mêmes soumis à la surveillance d’une Police secrète chargée de s’enquérir de l’état d’esprit de ses fonctionnaires et de leur comportement.

A l’époque Romaine nous avons les Gardiens des lois « Nomophylaques » qui doivent veiller sur les mœurs, assurer la Paix Publique, inspecter les marchés, et aussi vérifier les poids. Le roi Numa confia à Rome le maintien de l’ordre, la circulation, et l’entretien de la voirie à des « Ediles ». Enfin l’Empereur AUGUSTE chargea les « Stationari » (Agents chargés d’un ilot d’immeubles) d’assurer le maintien de l’ordre le jour. La nuit des vigiles patrouillent à des heures diverses.

En France, nous avons les Polices Seigneuriales et à partir du XIIème Siècle les Polices Communales. Nous avons les Officiers du Roi qui sont Baillis, Sénéchaux, Prévôts, assistés de Sergent qui veillent à ce que les ordres soient exécutés. Philippe LE BEL organise en 1302 la première Police Urbaine en affectant des Commissaires enquêteurs dans les cités en les chargeant de veiller sur la sureté des quartiers.

Philippe LE BEL qui organisa dés 1302 la Première Police Urbaine

Philippe LE BEL qui organisa dés 1302 la Première Police Urbaine

En 1572, nous assistons à une séparation définitive des fonctions de Police et de Justice.

En 1667, Louis XIV, créa la charge de Lieutenant de Police, qui dispose de toutes les attributions de Police Générale : éclairage des rues, règlement de la circulation, organisation des secours.

Le premier Lieutenant général de police de Paris est Nicolas de La REYNIE de 1667 à 1697, il mettra en place un réseau d'indicateurs rémunérés.
Le premier Lieutenant général de police de Paris est Nicolas de La REYNIE de 1667 à 1697, il mettra en place un réseau d'indicateurs rémunérés.

Le premier Lieutenant général de police de Paris est Nicolas de La REYNIE de 1667 à 1697, il mettra en place un réseau d'indicateurs rémunérés.

NOTES D’HISTOIRES

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE CRÉE LA POLICE MUNICIPALE

LES COMITÉS DE POLICE DE DISTRICTS

Une des premières préoccupations de l’Assemblée Constituante fut de détruire immédiatement le cadre géographique de la Monarchie et de remplacer les Provinces mal équilibrées par un système plus maniable, plus homogène.

Ainsi furent créés, à peu près selon le découpage des évêchés, les départements, les districts, cantons et communes. Les districts furent par la suite supprimés ; au début, Paris, vu la masse de sa population, en compta 60.

Chaque district se divisa en deux comités, un civil et un de Police, qui avait son ou ses commissaires.

Un comité de surveillance délivrant un certificat de civisme à un citoyen.

Un comité de surveillance délivrant un certificat de civisme à un citoyen.

BARBAROUX : LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE À MARSEILLE

Par un Décret du 15 janvier 1790, Aix ayant été choisi comme Préfecture du nouveau département des Bouches-du-Rhône, l’administration et le Tribunal criminel y furent transférés.

Marseille ne l’accepta pas.

Un jeune et bouillant avocat, Charles Jean-Marie BARBAROUX, « monta » aussitôt à Paris pour protester.

Il se lia avec MARAT, au point de suivre ses cours d’optique, et, s’il ne put modifier la décision de l’Assemblée, il rapporta à Marseille un langage neuf, des idées hardies, des sensations enthousiastes, inspirées par son nouvel ami. Son mode titre de secrétaire greffier ne tarda pas à se transformer en Lieutenant Général de Police.

A son retour le bouillant Lieutenant Général de Police fut accueilli par un triomphe rappelant celui de MIRABEAU à la salle du jeu de Paume et, à son instigation Marseille leva et envoya à Paris son fameux Bataillon de Volontaires, qui s’en alla chantant le « Chant de Guerre de l’Armée du Rhin » qui s’en allait s’immortaliser sous son nom.

C’est un décret du mois d’août 1790 qui confia la Police Municipale aux corps municipaux, mais son application demeurait facultative et c’était surtout la maréchaussée (l’ancêtre de notre Gendarmerie actuelle) qui s’occupait des œuvres de Police.

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C’est BONAPARTE (qui n’était pas moins décentralisateur) qui organisa réellement la Police en prévoyant la clef de voûte qu’elle constituerait pour son prochain empire et on dit qu’en créant notre future « Police Municipale » Bonaparte chercha surtout à amoindrir la puissance du Ministre de l’Intérieur.

Il nomma des Directeurs Généraux dont l’autorité s’exerçait sur plusieurs départements. Des Commissaires Généraux et des Commissaires spéciaux étaient mis à la tête de chaque département.

Il institua des Commissaires de Police dans les villes de plus de 5000 habitants (Loi du 28 Pluviose an VIII). La loi du 20 Messidor, confirmée par la Loi du 3 Brumaire imposait aux Communes l’obligation d’entretenir au moins un Garde Champêtre.

Bonaparte

Bonaparte

NOTES D’HISTOIRE

LE SERGENT DE VILLE

Sous le règne de CHARLES X, roi de France de 1824 à 1830 (frère de Louis XVI et du Comte de Provence « Louis XVIII), l’ordonnance du 12 mars 1829 nomma les Agents de la Police Municipale en SERGENTS DE VILLE (du Latin : SERVIENS=SERVICTEUR DE LA CITÉ) dotés d’un uniforme en drap bleu, d’un chapeau à cornes et d’une canne à pomme blanche, celle-ci remplacée la nuit par un sabre et un ceinturon.

Ces nouveaux fonctionnaires furent placés sous les ordres directs d’OFFICIERS DE PAIX, restant eux-mêmes subordonnés aux Commissaires de Quartiers. Mais l’ensemble de cette nouvelle Police fut dirigée par un Commissaire promu : CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE.

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Sergents de Ville de 1829

Sergents de Ville de 1829

C’est à l’honneur de Louis Marie DE BELLEYME (Préfet de Police 1828-1829) d’avoir, au cours de sa brève carrière de Préfet de Police, décrété le 12 Mars 1829 la création d’une Police ostensible constituées par les « Sergents de Ville ».

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Arrêté préfectoral du 12 mars 1829

ORDONNANCE PORTANT CRÉATION DES SERGENTS DE VILLE PARISIENS

Paris, le 12 mars 1829

Nous, Préfet de police, Considérant qu’il importe d’assurer l’exécution des lois et ordonnances relatives à la police municipale ; que le moyen le plus efficace est d’instituer des surveillances spéciales pour chaque attribution de la police municipale; que l’autorité obtiendra plus d’exactitude dans le service et la conduite des agents ; les rapports entre les habitants et les personnes chargées de ces pénibles et utiles fonctions seront plus faciles, les résistances envers les agents seront plus rares et les contraventions moins fréquentes ;
Ordonnons ce qui suit :

Art1er
Des sergents de ville seront chargés dans Paris de l’exécution des lois et ordonnances de Police municipale. Ils seront placés sous la direction d’un commissaire de police de l’attribution de la Police municipale et seront assistés d’Inspecteurs de police, pour l’exécution des lois et prêter main forte au besoin.

Art2.
Les sergents de ville seront chargés du service des rondes de nuit.

Art3.
Les Sergents de villes porteront dans l’exercice de leur fonction un habit ou redingote, uniforme en drap bleu, boutons aux armes de la ville, pantalon et gilet bleus, chapeau à cornes, une canne à pomme blanche, aux armes de la ville de Paris. Dans les rondes de nuit, ils pourront porter, en vertu d’une autorisation spéciale, un sabre avec ceinturon noir.

Article4.
Les réclamations relatives aux divers services de la police municipale seront adressées au chef de la police municipale, qui nous en fera rapport dans les vingt-quatre heures, ou d’urgence, s’il y a lieu.

Le Préfet De Belleyme

LE SERGENT DE VILLE (SUITE)

L’Opinion publique, fait à noter, accueillit très favorablement la nouvelle institution : le Préfet se rengorgea d’avoir à sa disposition un corps d’allure militaire renforçant son propre prestige. Les journaux multiplièrent les compliments. Mieux : La Cour de Cassation elle-même se hâta, par un arrêt du 29 Août 1829, de reconnaître la légalité de ces agents de Police institués par l’autorité municipale, d’accorder autorité à leurs rapports devant les tribunaux et de les protéger contre les outrages par l’application de l’article 224 du Code Pénal.

Voilà donc bien l’acte de naissance des Sergents de Ville, non seulement de Paris mais de toute la France.

A l’inverse, l’inconstance de l’administration française se manifesta très vite. A l’avènement du Ministère « Ultra » du Duc de Polignac, DE BELLEYME fut remplacé par Jean Henri Claude MANGIN né à Metz le 07 Mars 1786 qui s’ingénia à démolir l’œuvre de son prédécesseur. Il supprima les Sergents de Ville. La Révolution de 1830 se dut de les rétablir. Lorsque Louis Philippe 1er (fils de Louis Philippe Joseph Duc d’Orléans, dit Philippe Egalité) a été porté sur le trône de France et de ce fait sacré Roi des Français de Juillet 1830 au 24 Février 1848.

Sergents de Ville 1830-1848

Sergents de Ville 1830-1848

Grâce, en partie, à ce nouveau corps de "Sergents" l'autorité de Police (le Magistrat) comme le désigne la langue du XVIIIème Siècle put enfin faire respecter les ordonnances de Police les plus simples, et donc les plus efficaces pour la sureté, la salubrité et la tranquilité, but d'une véritable Police au Service des citoyens.

Officier et Sergents de Ville 1849-1870

Officier et Sergents de Ville 1849-1870

Il est certain que Paris, au regard de la sécurité des personnes et des biens, connut une grande tranquillité de 1835 à 1848, grâce à une bonne organisation de ses Sergents de Ville (ce fut moins vrai sur le plan politique: Les émeutes foisonnèrent et firent plus de 200 morts dans les rangs de la Garde Nationale Bourgeoise.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

Mais la Police Municipale en uniforme fut, une nouvelle fois victime d'une révolution: Les journées de Février la renvoyèrent dans ses foyers. Licenciés pour être passés du côté des éémeutiers", les Sergents de Ville furent alors remplacés par de pittoresques: "GARDIENS DE PARIS", coiffés du chapeau tyrolien.

Gardiens de Paris 1848-1849

Gardiens de Paris 1848-1849

A son tour, Louis Napoléon dit Napoléon III (troisième fils de Louis Bonaparte, Roi de Hollande, et de Hortense de BEAUHARNAIS) élu Président de la IIème République Française le 10 Décembre 1848 et proclamé Empereur des Français le 02 Décembre 1852, réorganisa la Police Municipale en 1854.

Napoléon III

Napoléon III

Napoléon III lui-même et son Ministre BILLAULT étudièrent d’abord les différents systèmes de Police adoptés par les pays européens et, spécialement celui de la Grande-Bretagne. Les Sergents de Ville ayant été rétablis avec bicorne, dès le 08 Avril 1849, il institua le service des 3X8 (c’est à dire une surveillance continue de jour et de nuit, de la voirie publique) et d’autre part, il imagina le système des « ilots ».

•	Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1854 au 8 février 1858

• Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1854 au 8 février 1858

Les lois de Mai 1855 et de Septembre de la même année renforcèrent les pouvoirs de décision des Préfets en matière de Police. Cependant un article de loi du 24 Juillet 1867 abrogeait les précédents et réintégrait les Maires dans l’ensemble de leurs attributions de Police, sauf en ce qui concernait les ville de plus de 40 000 habitants pour lesquelles le Gouvernement se gardait le droit de fixer lui-même le cadre du personnel de POLICE MUNICIPALE et ainsi paradoxalement, les Maires des grandes villes se trouvaient pénalisés.

Par Arrêté du 19 Septembre 1870 les Sergents de Ville devenaient : GARDIEN DE LA PAIX, troquant le bicorne contre un Képi.

Gardiens de la Paix 1870-1871

Gardiens de la Paix 1870-1871

Képi de 1870

Képi de 1870

LA POLICE MUNICIPALE SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Période très tendue dans sa vie politique, la troisième République a vu la Police Municipale continuer sa mission de sécurité et de police de proximité auprès des citoyens. Cette même République a vu des lois votées en ce qui concerne la Police Municipale et les Communes. Le 04 Septembre 1870, à la nouvelle du désastre de SEDAN, le Second Empire est déclaré déchu et la République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris, où se constitue un gouvernement de la défense nationale.

Celui-ci est tout de suite affronté aux problèmes nés de la guerre Franco-Allemande. Malgré un effort considérable, dont le moteur est Léon GAMBETTA, le gouvernement est acculé à l’armistice le 28 Janvier 1871. BISMARK exige de lui l’élection d’une Assemblée Nationale, chargée d’entériner la Paix.

Adolphe THIERS

Adolphe THIERS

Elue le 08 Février, cette Assemblée, à majorité monarchiste, se réunit à Bordeaux, puis à Versailles ; elle confie le pouvoir exécutif à Adolph THIERS le 17 Février, qui liquide les séquelles de la guerre (préliminaires de paix le 26 Février et traité de Francfort le 10 Mai), écrase la commune de Paris (Mars à Mai 1871) et obtient la libération anticipée du Territoire.

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Adolphe THIERS est élu Président de la République par 26 Départements à l'Assemblée Nationale le 31 Août 1871. Celui-ci est écarté, par la majorité Monarcho-Cléricale de l'Assemblée le 24 Mai 1873

Officier et Gardiens de la Paix 1873-1894

Officier et Gardiens de la Paix 1873-1894

L’Assemblée élit Président de la République le Maréchal MAC-MAHON. La Police Municipale est dotée d’un nouvel uniforme. Mais l’échec de la restauration monarchique amène cette assemblée le 27 Octobre 1873 à fixer à sept ans le mandat de MAC-MAHON et, tout en assurant l’ordre moral, notamment sous le ministère De BROGLIE de 1873 à 1874, contre l’esprit républicain, à doter la France d’une constitution en 1875 qui, Républicaine de nom, pourrait faire le lit d’une Monarchie Parlementaire.

MAC-MAHON

MAC-MAHON

DE BROGLIE

DE BROGLIE

L’Exécutif est confié à un Président de la République élu pour sept ans par les chambres réunies et à ses ministres/ Et le Législatif à un Sénat élu pour neuf ans au suffrage collégial et à une chambre des Députés élue pour quatre ans au suffrage universel.

Les premières élections législatives amènent une large majorité républicaine à la chambre et une faible majorité conservatrice au Sénat. MAC-MAHON réagit le 16 Mai 1877 en dissolvant la chambre et en renvoyant les électeurs aux urnes. Mais les élections d’Octobre sont encore favorables aux Républicains.

Aussi quand, en 1879 ceux-ci deviennent majoritaires au Sénat, MAC-MAHON démissionne le 30 Janvier. Il est remplacé par un Républicain, Jules GREVY de 1879 à 1887 qui « rouille » volontairement les prérogatives du Président de la République au profit du Président du Conseil.

Jules GREVY

Jules GREVY

Cette majorité républicaine est divisée entre opportunistes et radicaux. Les premiers (Union Républicaine de Léon GAMBETTA et Gauche Républicaine de Jules FERRY) souhaitent réaliser progressivement les réformes, en matières politique et scolaire surtout ; les seconds voudraient les précipiter.

Léon GAMBETTA

Léon GAMBETTA

Jules FERRY

Jules FERRY

Les opportunistes se maintiennent au pouvoir de 1880 à 1889, notamment avec Jules FERRY ; celui-ci accomplit, dans un esprit laïque, une œuvre scolaire capitale, fait voter des lois fondamentales de la démocratie (presse-réunion), donne aux Communes un statut libéral et la Loi du 05 Avril 1884 article 97 investi les Maires de pouvoirs de Police (Officiers de Police Judiciaire).

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LA POLICE MUNICIPALE SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Les Commissaires de Police deviennent des fonctionnaires de l’Etat. Sous le Gouvernement de Marie François SADI CARNOT (Président de la République de 1887 à 1894, assassiné à Lyon par un anarchiste Italien),

Marie-François SADI-CARNOT

Marie-François SADI-CARNOT

Le Conseil d’Etat en 1889, reconnaissait dans l’Arrêt CADO que l’agent communal se trouve vis à vis de la commune dans une situation juridique identique à celle du fonctionnaire de l’Etat vis à vis de ce dernier.

En 1893, la Cour de Cassation est précise dans son arrêt « Ceux qui sont revêtus d’une fonction de l’autorité publique qui concourent à la gestion des affaires de l’Etat, du Département ou de la Commune, sont agents de la force publique.

Agents de l’Autorité.

 Le service dit "ostensible" de la police municipale parisienne regroupe aux débuts de la IIIème République 31 officiers de paix, 80 brigadiers, 666 sous-brigadiers et 6000 gardiens de la paix, soit un total de quelque 6800 hommes en uniforme. Le tout commandé par cinq inspecteurs divisionnaires sous l'autorité du chef de la police municipale.
 Le service dit "ostensible" de la police municipale parisienne regroupe aux débuts de la IIIème République 31 officiers de paix, 80 brigadiers, 666 sous-brigadiers et 6000 gardiens de la paix, soit un total de quelque 6800 hommes en uniforme. Le tout commandé par cinq inspecteurs divisionnaires sous l'autorité du chef de la police municipale.

Le service dit "ostensible" de la police municipale parisienne regroupe aux débuts de la IIIème République 31 officiers de paix, 80 brigadiers, 666 sous-brigadiers et 6000 gardiens de la paix, soit un total de quelque 6800 hommes en uniforme. Le tout commandé par cinq inspecteurs divisionnaires sous l'autorité du chef de la police municipale.

LES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Casimir PERRIER de 1894 à 1895

Casimir PERRIER

Casimir PERRIER

Félix FAURE de 1895 à 1899

Félix FAURE de 1895 à 1899

Félix FAURE de 1895 à 1899

Emile LOUBET de 1899 à 1906

Emile LOUBET de 1899 à 1906

Emile LOUBET de 1899 à 1906

Armand FALLIÈRES de 1906 à 1913

Armand FALLIÈRES de 1906 à 1913

Armand FALLIÈRES de 1906 à 1913

LA POLICE MUNICIPALE

Les changements de la tenue opérés à l'époque du Préfet LÉPINE n'emporte pas l'adhésion des anciens : "Sous l'uniforme on avait du prestige, Ma légitime Adèle, il t'en souvient,/Mais aujourd'hui, l'habit qu'on nous inflige/ Tient du facteur et du collégien" (Souvenirs de police au temps de Félix Faure). Des quolibets accueillent aussi l'équipement des agents (ci-contre un gardien de la paix vers 1900) d'un bâton blanc (un "bâton-signal", une innovation introduite en juillet 1896 sur une idée venue de Grande-Bretagne) et sur  leur gesticulation avec cet objet pour régler la circulation aux carrefours de Paris, de plus en plus encombrés. Le bâton blanc de 1896 perpétue celui qui dotait les officiers de paix sous la Révolution (voir plus haut). Il est en peuplier peint avec une dragonne bleue et rouge sur laquelle est mentionné "service des voitures" car c'est dans la brigade des voitures qu'il remplace avantageusement le sabre-baïonnette en dotation.
Les changements de la tenue opérés à l'époque du Préfet LÉPINE n'emporte pas l'adhésion des anciens : "Sous l'uniforme on avait du prestige, Ma légitime Adèle, il t'en souvient,/Mais aujourd'hui, l'habit qu'on nous inflige/ Tient du facteur et du collégien" (Souvenirs de police au temps de Félix Faure). Des quolibets accueillent aussi l'équipement des agents (ci-contre un gardien de la paix vers 1900) d'un bâton blanc (un "bâton-signal", une innovation introduite en juillet 1896 sur une idée venue de Grande-Bretagne) et sur  leur gesticulation avec cet objet pour régler la circulation aux carrefours de Paris, de plus en plus encombrés. Le bâton blanc de 1896 perpétue celui qui dotait les officiers de paix sous la Révolution (voir plus haut). Il est en peuplier peint avec une dragonne bleue et rouge sur laquelle est mentionné "service des voitures" car c'est dans la brigade des voitures qu'il remplace avantageusement le sabre-baïonnette en dotation.

Les changements de la tenue opérés à l'époque du Préfet LÉPINE n'emporte pas l'adhésion des anciens : "Sous l'uniforme on avait du prestige, Ma légitime Adèle, il t'en souvient,/Mais aujourd'hui, l'habit qu'on nous inflige/ Tient du facteur et du collégien" (Souvenirs de police au temps de Félix Faure). Des quolibets accueillent aussi l'équipement des agents (ci-contre un gardien de la paix vers 1900) d'un bâton blanc (un "bâton-signal", une innovation introduite en juillet 1896 sur une idée venue de Grande-Bretagne) et sur leur gesticulation avec cet objet pour régler la circulation aux carrefours de Paris, de plus en plus encombrés. Le bâton blanc de 1896 perpétue celui qui dotait les officiers de paix sous la Révolution (voir plus haut). Il est en peuplier peint avec une dragonne bleue et rouge sur laquelle est mentionné "service des voitures" car c'est dans la brigade des voitures qu'il remplace avantageusement le sabre-baïonnette en dotation.

Raymond POINCARÉ de 1913 à 1920

Raymond POINCARÉ de 1913 à 1920

Raymond POINCARÉ de 1913 à 1920

Lors de la première guerre mondiale (1914-1918), la Police Municipale de l’époque a payé un lourd tribut sur le front de Verdun. En 1919, elle comptait plus d’un milliers de mutilés.

Dépôt de couronnes sur la tombe du soldat inconnu par les anciens combattants de 1914-1918

Dépôt de couronnes sur la tombe du soldat inconnu par les anciens combattants de 1914-1918

Paul DESCHANEL du 28/02/1920 au 21/09/1920

Paul DESCHANEL du 28/02/1920 au 21/09/1920

Paul DESCHANEL du 28/02/1920 au 21/09/1920

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

Alexandre MILLERAND de 1920 à 1924

Alexandre MILLERAND de 1920 à 1924

Alexandre MILLERAND de 1920 à 1924

Gaston DOUMERGUE de 1924 à 1931

Gaston DOUMERGUE de 1924 à 1931

Gaston DOUMERGUE de 1924 à 1931

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

Paul DOUMER de 1931 à 1932

Paul DOUMER de 1931 à 1932

Paul DOUMER de 1931 à 1932

Albert LEBRUN de 1932 à 1940

Albert LEBRUN de 1932 à 1940

Albert LEBRUN de 1932 à 1940

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

NOTES D’HISTOIRE

Les communes de France, avaient chacune leur propre Police Municipale, jusqu’au régime de Vichy, du Maréchal PÉTAIN (Gouvernement Collaborateur avec l’ennemi de 1940 à 1944) qui décréta par la Loi du 23 Avril 1941 (Journal Officiel de l’Etat Français du 06 Mai 1941) l’étatisation des Polices Municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants. Loi dont on peut rappeler comme suit les dispositions essentielles :

Aucune modification n’est apportée à l’organisation actuelle des Polices Municipales des communes de moins de 10 000 habitants à l’exception de celles qui seront déterminées par arrêté (Article 11).

Les Maires des Communes dont la Police est étatisée demeurent investis des pouvoirs de Police qui leur sont attribués par les paragraphes 1er, 4 , 5, 6,7 et 8 de l’Article 97 de la Loi du 05 Avril 1884.

Brigadier Cycliste 1936

Brigadier Cycliste 1936

Gardien de la Paix 1936

Gardien de la Paix 1936

Paradoxalement, Paris avait conservé la Police Municipale, que l’on appelait la Police Parisienne (La P.P), et ce, jusqu’à la Loi du 09 Juillet 1966 portant organisation de la Police Nationale. Loi entrée en vigueur le 1er Janvier 1968.

Cette POLICE PARISIENNE a constitué une entité complétement originale.

Depuis le Décret Révolutionnaire Français du 14 Décembre 1789, Article 50, qui imposait aux communes de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, et Décret des 16/24 Août 1790 Titre XI, Article 3 qui confia à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux une impressionnante série d’objets de Police.

La Police Municipale a traversé l’histoire avec ses épisodes tragiques, et ce tout en servant la cité et la République.

Police Parisienne
Police Parisienne
Police Parisienne

Police Parisienne

POLICE MUNICIPALE D’AUJOURD’HUI

Depuis la Loi dite CHEVENEMENT N° 99-291 du 15 Avril 1999, la police municipale a réalisé une véritable révolution copernicienne (nouvelles compétences, formation obligatoire, uniformisation des tenues, professionnalisation avérée…) la hissant au rang de troisième force de sécurité publique.

Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux
Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux

Prévention, Surveillance du Bon Ordre, Tranquillité, Sécurité, Salubrité Publique telles sont les missions des Policiers Municipaux

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Agents de Police Judiciaire, à l'article 21 du code de procédure pénal, ils sont placés sous l'autorité du Procureur de la République et disposent d'un pouvoir de constatation des infractions et d'arrestation du ou des auteurs d'un délit flagrant.

Les missions de police administrative

Depuis l’intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

En vertu de l’article L. 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :

de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;

de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;

de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;

de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ; Ainsi ils sont habilités pour le dépistage d'alcoolémie et stupéfiants; La rétention du permis de conduire; L'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules; Accès aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;L'accès aux parties communes des immeubles à usage d'habitation; Les palpations de sécurité et l'inspection visuelle des bagages à main; Le carnet de déclarations; de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions : aux arrêtés de police du maire ; au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,

à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;

à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;

à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;

à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;

l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;

les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;

l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;

le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

Ils sont aujourd'hui dotés des mêmes pouvoirs, jusque-là attribués aux Policiers Nationaux et Gendarmes, pour constater les infractions routières.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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Les policiers municipaux ont désormais le pouvoir, sous réserve de posséder l'habilitation délivrée par le procureur général et l'autorisation administrative du préfet, de contrôler la vitesse, les papiers ou encore le poids du véhicule. L'on est à cent lieues du garde- champêtre, qui a pourtant la faculté de dresser des procès- verbaux puis de les adresser au procureur ou à la brigade de gendarmerie.

Carte Professionnelle du Policier Municipal

Carte Professionnelle du Policier Municipal

LES GRADES DE LA POLICE MUNICIPALE

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Blason de la Police Municipale

Blason de la Police Municipale

Pour ne pas être en reste, un pneu lisse, une surcharge, un défaut de carte grise, l'absence de contrôle technique, sont également au menu des réjouissances. Pour être tout à fait complet, un policier municipal pourra également vous verbaliser si vous détenez un détecteur de radar. Ce que la loi retranscrit fort joliment par « sera punie toute personne qui aura mis en vente, vendu, détenu, utilisé, adapté, placé, appliqué ou transporté un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation à la circulation routière

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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NOUVELLES DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

EXTRAIT DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE

chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Section 1 : Dispositions générales

Article R515-1
Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s’appliquent à l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

Article R515-2
Tout manquement aux devoirs définis par le présent chapitre expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Article R515-3
Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Article R515-4
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Article R515-5
Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale sont placés, dans leurs missions de police administrative, sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie ou auprès duquel ils sont mis à disposition.

Article R515-6
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.
Dernière modification du texte le 01 janvier 2014 – Document généré le 16 janvier 2014 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

Article R515-7
L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leurs origines, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Article R515-8
L’agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d’exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Article R515-9
Lorsqu’il est autorisé, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la force et, le cas échéant, à se servir de ses armes réglementaires, l’agent de police municipale ne peut en faire usage qu’en état de légitime défense et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l’atteinte aux personnes ou aux biens.

Article R515-10
Lorsque l’agent de police municipale relève l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser et que le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit le faire sans délai, en usant, le cas échéant, de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.
Article R515-11
Lorsque l’agent de police municipale procède à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré et que le contrevenant refuse de les subir ou que le résultat de ces épreuves permet de présumer l’existence d’un état alcoolique, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
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Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit le faire sans délai, en usant, le cas échéant, de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.

Article R515-12
En cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur sans délai devant l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

Article R515-13
L’agent de police municipale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.

Article R515-14
Toute personne placée à la disposition d’un agent de police municipale se trouve sous la responsabilité et la protection de celui-ci. En aucun cas, elle ne doit subir de sa part ou de la part de tiers des violences ou des traitements inhumains ou dégradants.
L’agent de police municipale qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire et pénale s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente.
Si la personne placée à la disposition d’un agent de police municipale nécessite des soins, cet agent fait appel au personnel médical et, le cas échéant, prend des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.

Article R515-15
Les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels.

Article R515-16

Il est interdit aux agents de police municipale de se prévaloir de cette qualité pour effectuer auprès de particuliers, d’associations, d’entreprises ou de sociétés, des collectes ou des démarches en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des dons.
Il leur est également interdit de mandater tout intermédiaire à ces fins.
Il leur est enfin interdit de cumuler leur activité d’agent de police municipale avec une autre activité professionnelle, sauf dans les cas de dérogations définis par la réglementation relative aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions applicable aux agents publics.
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Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

Article R515-17
Les agents de police municipale bénéficient d’une protection assurée par le maire dans les conditions prévues par l’article L. 113-1 et par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article R515-18
Les agents de police municipale assurant des fonctions d’encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution. Ils sont responsables des ordres qu’ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.

Article R515-19
Les agents de police municipale doivent exécuter loyalement les ordres qui leur sont donnés par le maire de la commune ou, le cas échéant, par les agents de police municipale qui les encadrent. Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire ou, le cas échéant, aux agents de police municipale chargés de leur encadrement de l’exécution des missions qu’ils ont reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.

Article R515-20
L’agent de police municipale est tenu de se conformer aux instructions du maire et, le cas échéant, des agents de police municipale chargés de son encadrement, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Tout refus d’exécuter un ordre qui ne correspondrait pas aux conditions fixées à l’alinéa précédent engage la responsabilité de l’agent de police municipale. Si un agent de police municipale croit se trouver en présence d’un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, il a le devoir de faire part de ses objections au maire et, le cas échéant, à l’agent de police municipale qui l’encadre en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. Il doit être pris acte de son opposition. Si l’ordre est maintenu, il doit être écrit. Le fait d’exécuter un ordre manifestement illégal du maire et, le cas échéant, d’un agent de police municipale chargé de son encadrement ne peut soustraire l’agent de police municipale à sa responsabilité personnelle.

Section 4 : Du contrôle des polices municipales
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Article R515-21
Les agents de police municipale ont l’obligation de prêter le concours qui leur est demandé à la vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale prévue par l’article L. 513-1. Ils sont tenus à la même obligation en cas de vérifications effectuées à la demande du Défenseur des droits.

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Section 1 : Dispositions générales

Article R515-1
Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s’appliquent à l’ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

Article R515-2
Tout manquement aux devoirs définis par le présent chapitre expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Article R515-3
Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Article R515-4
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Article R515-5
Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale sont placés, dans leurs missions de police administrative, sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie ou auprès duquel ils sont mis à disposition.

Article R515-6
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.
Dernière modification du texte le 01 janvier 2014 – Document généré le 16 janvier 2014 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

Article R515-7
L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leurs origines, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Article R515-8
L’agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d’exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Article R515-9
Lorsqu’il est autorisé, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la force et, le cas échéant, à se servir de ses armes réglementaires, l’agent de police municipale ne peut en faire usage qu’en état de légitime défense et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l’atteinte aux personnes ou aux biens.

Article R515-10
Lorsque l’agent de police municipale relève l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser et que le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit le faire sans délai, en usant, le cas échéant, de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.

Article R515-11
Lorsque l’agent de police municipale procède à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré et que le contrevenant refuse de les subir ou que le résultat de ces épreuves permet de présumer l’existence d’un état alcoolique, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
Dernière modification du texte le 01 janvier 2014 – Document généré le 16 janvier 2014 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Si l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent lui ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant, il doit le faire sans délai, en usant, le cas échéant, de la contrainte strictement nécessaire et proportionnée à cet effet. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant.

Article R515-12
En cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur sans délai devant l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

Article R515-13
L’agent de police municipale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.

Article R515-14
Toute personne placée à la disposition d’un agent de police municipale se trouve sous la responsabilité et la protection de celui-ci. En aucun cas, elle ne doit subir de sa part ou de la part de tiers des violences ou des traitements inhumains ou dégradants.
L’agent de police municipale qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire et pénale s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente.
Si la personne placée à la disposition d’un agent de police municipale nécessite des soins, cet agent fait appel au personnel médical et, le cas échéant, prend des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.

Article R515-15
Les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels.

Article R515-16

Il est interdit aux agents de police municipale de se prévaloir de cette qualité pour effectuer auprès de particuliers, d’associations, d’entreprises ou de sociétés, des collectes ou des démarches en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des dons.
Il leur est également interdit de mandater tout intermédiaire à ces fins.
Il leur est enfin interdit de cumuler leur activité d’agent de police municipale avec une autre activité professionnelle, sauf dans les cas de dérogations définis par la réglementation relative aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions applicable aux agents publics.
Dernière modification du texte le 01 janvier 2014 – Document généré le 16 janvier 2014 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

Article R515-17
Les agents de police municipale bénéficient d’une protection assurée par le maire dans les conditions prévues par l’article L. 113-1 et par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article R515-18
Les agents de police municipale assurant des fonctions d’encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution. Ils sont responsables des ordres qu’ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.

Article R515-19
Les agents de police municipale doivent exécuter loyalement les ordres qui leur sont donnés par le maire de la commune ou, le cas échéant, par les agents de police municipale qui les encadrent. Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire ou, le cas échéant, aux agents de police municipale chargés de leur encadrement de l’exécution des missions qu’ils ont reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.

Article R515-20
L’agent de police municipale est tenu de se conformer aux instructions du maire et, le cas échéant, des agents de police municipale chargés de son encadrement, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Tout refus d’exécuter un ordre qui ne correspondrait pas aux conditions fixées à l’alinéa précédent engage la responsabilité de l’agent de police municipale. Si un agent de police municipale croit se trouver en présence d’un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, il a le devoir de faire part de ses objections au maire et, le cas échéant, à l’agent de police municipale qui l’encadre en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. Il doit être pris acte de son opposition. Si l’ordre est maintenu, il doit être écrit. Le fait d’exécuter un ordre manifestement illégal du maire et, le cas échéant, d’un agent de police municipale chargé de son encadrement ne peut soustraire l’agent de police municipale à sa responsabilité personnelle.

Section 4 : Du contrôle des polices municipales
Dernière modification du texte le 01 janvier 2014 – Document généré le 16 janvier 2014 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Les agents de police municipale ont l’obligation de prêter le concours qui leur est demandé à la vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale prévue par l’article L. 513-1. Ils sont tenus à la même obligation en cas de vérifications effectuées à la demande du Défenseur des droits.

UNE POLICE MUNICIPALE MODERNE

À cheval, en moto, en bateau en vélo ou à pied, de jour comme de nuit dans un environnement urbain, rural, littoral ou montagnard, les policiers municipaux sont partout

Des hommes et des femmes, de plus en plus nombreux, qui ont choisi l’aventure du terrain en toutes circonstances.

UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ
UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ

UNE POLICE MUNICIPALE AUX PRÉROGATIVES ÉLARGIES QUI N'A PLUS RIEN À VOIR AVEC LE PASSÉ

POLICE MUNICIPALE À CHEVAL

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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CONTROLE VITESSE

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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LES GROUPES MOTOCYCLISTES DE LA POLICE MUNICIPALE

Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes
Quelques groupes motocyclistes

Quelques groupes motocyclistes

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE

GROUPES CYNOPHILES

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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POLICE DE PROXIMITÉ

Les agents de la Police Municipale accomplissent des missions de service public qui consistent, d’une manière générale, à assurer la sécurité des biens et des personnes. A cette fin, la loi de 1999 leur accorde des prérogatives en matière de prévention et de surveillance de la sûreté, de la sécurité, de la tranquillité, de la salubrité et du bon ordre publics. Mais le travail de la Police Municipale demeure très différent d’une ville à une autre.

La police municipale intervient pour secourir une personne en difficulté, protéger les lieux d’un accident, voire régler des conflits de voisinage quand les discussions n’ont pas abouti. Elle a aussi pour mission d’intervenir en cas de tapage nocturne ou d’attroupement bruyant, de gérer les situations de crise, de porter secours et assistance et d’assurer l’encadrement de manifestations festives.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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GROUPES VTT

Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT de police municipale. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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LES UNITÉS MARITIMES DE LA POLICE MUNICIPALE

Afin d'assurer la sécurité et la prévention sur le littoral

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UN MATÉRIEL MODERNE EQUIPE LES POLICES MUNICIPALES

Avec une formation de plus en plus pointue, cette troisième force de police est dotée de matériels modernes et adaptés à leurs nouvelles missions de plus en plus développées.

DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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DOSSIER: POLICE MUNICIPALE D'HIER À AUJOURD'HUI ET POLICE NATIONALE
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CLEIN D'OEIL: TEST À EVRY

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L'ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Article L412-51 du code des communes : « Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention prévue par l’article L2212-6 du code général des collectivités territoriales. »

Pour chaque agent de police municipale qu'il souhaite voir armé, le maire adresse un courrier au Préfet, dans lequel il motive sa demande (risques encourus, missions confiées à l’agent). Ce courrier doit préciser le type d’arme(s) demandée(s) :

générateur d’aérosol lacrymogène (6° catégorie)

matraque de type « bâton de défense » (6° catégorie)

bâton de défense de type « tonfa » (6° catégorie)

projecteur hypodermique (6° catégorie)

revolver chambré pour le calibre 38 spécial « Smith et Wesson » (4° catégorie)

arme de poing chambrée pour le calibre 7,65 mm (4° catégorie)

arme tirant des projectiles non métalliques « flash-ball » (4° ou 7° catégorie selon le modèle choisi)

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HOMMAGE ENVERS CELLES ET CEUX QUI SONT TOMBÉS SOUS LES BALLES DES MALFAITEURS ET DES TERRORISTES

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Aurélie FOUQUET Villiers

Jeune policière morte sous les balles de malfaiteurs, le 20 mai 2010 fauchée par une rafale de fusils d'assaut par des braqueurs non loin de l'autoroute A 4 à Villiers.

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EN CES TRISTES JOURS DES ATTENTATS DE PARIS DU 13 NOVEMBRE 2015, N'OUBLIONS PAS CLARISSA JEAN-PHILIPPE

Le 8 janvier 2015, à Montrouge. Clarissa Jean-Philippe, policière de 25 ans, qui intervenait sur un accident de la circulation et qui rassurait une conductrice est tombée sous les balles du terrorisme. Cet assassinat allait plonger la France dans l’horreur.

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N'OUBLIONS PAS LES POLICIERS SUIVANTS DONT LA LISTE N'EST PAS EXHAUSTIVE

Serge ATTARD d'Aix en Provence Abattu en Service par arme à feu à l'âge de 35 ans

Michel MACE Brigadier à Redon Abattu en Service par arme à feu à l'âge de 39 ans le 18 Septembre 1992

Christian MARÉCHAL Policier à Chambourcy, poignardé à l'âge de 59 ans le 20 Mars 2007

Cédric JOSSO Chef de Police de Saint Arnoult, tué en service par arme blanche le 20 Novembre 2012

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